Lettre au ministre de l’agriculture. Fraises et dumping écologique espagnol.

À Lille, le mercredi 22 mai 2019 courrier transmis par la voie hiérarchique Monsieur Didier Guillaume, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Les producteurs français de fruits rouges français subissent un dumping écologique qui dérive de l’accès illégal à de l’eau gratuite dont bénéficient certains producteurs espagnols, ainsi qu’à l’exploitation Lire la suite…

La responsabilité sans faute en droit communautaire dans le cas du dumping écologique espagnol. Lettre au professeur Van Waeyenberge.

Cher lecteur, certains termes techniques que j’emploie ici doivent être compris dans le sens qu’ils ont dans l’article La responsabilité « sans faute » en droit communautaire. À Lille, le lundi 20 mai 2019. Monsieur le Professeur Van Wayenberg, Je me permets de vous écrire pour, après lecture de votre article La Lire la suite…

Lettre au professeur Petit. Fraises et aides d’État : les limites de la concurrence libre à l’européenne.

À Lille, le vendredi 17 mai 2019 Monsieur le Professeur Nicolas PETIT, Service de Droit européen de la concurrence, ULG, Enseignant dans le secondaire, en France, je cherche, avec quelques collègues, à préparer un dossier décrivant, dans une perspective réaliste1, la politique économique conduite par l’UE en matière de concurrence. Lire la suite…

Lettre à madame Loiseau au sujet du dumping écologique espagnol que tolère la Commission européenne.

À Lille, le vendredi 17 mai 2019. Madame Loiseau, Enseignant dans le secondaire, je travaille sur l’article 119 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui dispose que la politique européenne est conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. Afin Lire la suite…