Jour : 13 décembre 2016

On peut voir aussi : https://sebastiannowenstein.org/2015/11/29/interrogation-adressee-a-mes-referents-laicite-lenseignant-peut-il-et-doit-il-rechercher-ladhesion-des-eleves-a-larticle-141-5-1-du-code-de-leducation/   Bruxelles, le 30 août 2016 Messieurs les référents laïcité,La récente décision du Conseil d’État dans l’affaire dite du burkini rappelle l’impossibilité de fonder l’interdiction de signes religieux ostentatoires dans l’espace public (une plage, en l’occurrence) sur le principe de laïcité. Seules les nécessités de l’ordre public, nous dit…… Poursuivre la lecture Interrogation adressée à mes référents laïcité, II. De l'article 141-5-1 et des moyens de la preuve.

Question parlementaire transmise à un député fédéral belge le 16/07/2012. Mme la députée, J’ai examiné la documentation que vous avez bien voulu me transmettre, à l’exception des textes en néerlandais, langue que je ne connais pas du tout malheureusement. Elle ne m’a pas conduit à modifier la question que je vous avais proposée et que je…… Poursuivre la lecture Question parlementaire. Traite des êtres humains.

Question parlementaire transmise à un député fédéral belge le 27/06/2013. Madame la députée, La façon dont les trois activistes Femen ont été traitées devant le Berlaymont pose la question des attributions des vigiles et agents de sécurité. Je vous propose la question ci-jointe. Cordialement, Sebastián Nowenstein. Madame la Ministre, Le 26 juin trois activistes de…… Poursuivre la lecture Question parlementaire. Attributions des vigiles et des agents de sécurité.