Demande de transmission de documents : quand l’administration choisit de méconnaître un avis favorable de la CADA.

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) estime que les fiches de paye du Président de la République sont des documents qui doivent être communiqués au citoyen qui les demande. J’ai demandé communication des six dernières fiches de paye du ministre Darmanin. Voici l’échange avec le cabinet du ministre qui est né de cette demande.…… Poursuivre la lecture Demande de transmission de documents : quand l’administration choisit de méconnaître un avis favorable de la CADA.