Voici les commentaires qui accompagnent ma saisine de la CADA : Le 15 décembre 2022, le Service d’Information du Gouvernement (SIG) m’écrivait par courriel : Pour le reste, après recherches effectuées par notre service des archives, nous ne disposons pas de documents susceptibles de répondre aux autres points de votre demande, la messagerie de M.…… Poursuivre la lecture Retour sur la correspondance de l’historienne A. Mabon. Je saisis la CADA après la réponse insatisfaisante de l’administration.
Mois : décembre 2022
La France détruit ses archives, j’informe la première ministre que j’en donne avis à la procureure de Paris. Par la voie hiérarchique.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Destruction-darchives-sans-laccord-prealable-de-ladministration.-Demande-de-commentaires-au-syndicat-sappm-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Madame la première ministre Élisabeth Borne Par envoi direct et par la voie hiérarchique, s/c du chef d’établissement. Publication à l’adresse https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Destruction-darchives-jinforme-la-premiere-ministre-de-ma-saisine-de-la-procureure-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Objet : destruction par la France de ses archives. A Lille, le 7 janvier 2023 Madame la Première ministre, Madame Pollet, directrice du cabinet de la secrétaire générale du Gouvernement, La France…… Poursuivre la lecture La France détruit ses archives, j’informe la première ministre que j’en donne avis à la procureure de Paris. Par la voie hiérarchique.
La France détruit ses archives. Lettre ouverte à madame Azoulay, directrice de l’UNESCO.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/retour-sur-un-article-du-Monde-premiere-ministre-transmission-de-documents-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Madame Audrey AZOULAY, directrice générale de l’Unesco Copie par la voie hiérarchique à madame Elisatbeth BORNE, première ministre. A Lille, le 7 janvier 2023 Objet : destruction par la France de ses archives. Madame la Directrice, La France détruit ses archives. La France a détruit l’ensemble des messages du chef de cabinet du premier…… Poursuivre la lecture La France détruit ses archives. Lettre ouverte à madame Azoulay, directrice de l’UNESCO.
Destruction d’archives du chef du cabinet du premier ministre. Je saisis la Procureure de Paris.
Madame la Procureure de Paris Laure Beccuau Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 A Lille, le 6 janvier 2023 Par lettre recommandée. Transmission à madame la première ministre par la voie hiérarchique. Transmission à madame Azoulay, directrice de l’UNESCO. Publication à l’adresse https://sebastiannowenstein.org/2022/12/25/destruction-darchives-du-chef-du-cabinet-du-premier-ministre-je-saisis-la-procureure-de-paris/ Objet : destruction d’archives par…… Poursuivre la lecture Destruction d’archives du chef du cabinet du premier ministre. Je saisis la Procureure de Paris.
Quels documents dois-je demander ?
La première difficulté à laquelle on se heurte lorsque l’on veut connaître la position de l’administration en consultant ses archives est de savoir quels sont les documents qu’on doit demander. Si vous pouvez identifier un document qui intéresse l’une des enquêtes menés ici ou si vous estimez utile que je m’efforce de obtenir et de…… Poursuivre la lecture Quels documents dois-je demander ?
Destruction de documents par l’administration, les échanges avec le ministère de la culture, responsable des archives.
Dans un avis de la CADA, on trouve la trace d’une forme d’argumentation bien singulière de la part du ministère de l’intérieur, qui ne peut pas transmettre le contenu des messageries de ses agents ayant quitté le service car celles-ci sont détruites systématiquement : En réponse à une demande d’information complémentaire, il lui a par…… Poursuivre la lecture Destruction de documents par l’administration, les échanges avec le ministère de la culture, responsable des archives.
Destruction d’archives par les services du premier ministre. Demande de transmission de documents. Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon, suite.
Ce qui suit est la réponse à la réponse de madame Durand-Viel à ma demande de transmission de documents. Ajout du 7 janvier 2023 : la réponse de madame Durand-Viel à ma réponse est consultable à l’adresse https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/reponse-SIG-pas-daccord-prealable-messagerie-GROS-2857-Reception-Courrier-SOGo.pdf Madame, Je vous remercie pour votre réponse. Je note que la messagerie de monsieur GROS a été…… Poursuivre la lecture Destruction d’archives par les services du premier ministre. Demande de transmission de documents. Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon, suite.
Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Disparition d’archives. Demande de transmission de documents.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/demande-de-transmission-de-documents-examen-particullierement-attentif-de-la-correspondance-dAM.Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Soumis à la CADA le Samedi, 21 janvier, 2023 – 10:04 Elizabeth BOIVIN Monsieur le Ministre des armées Direction des affaires juridiques A l’attention de Madame Elizabeth BOIVIN 60 boulevard du Général Martial Valin – CS 21623 75509 / PARIS CEDEX 15 daj.prada.fct@intradef.gouv.fr A Lille, le 13 décembre 2022. Madame, Par lettre du 5 décembre 2012, le ministre Le Drian…… Poursuivre la lecture Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Disparition d’archives. Demande de transmission de documents.
Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Services du premier ministre.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2022/12/demande-de-transmission-de-documents-correspondance-GROS-MABONEnvoyes-Courrier-SOGo.pdf Demande de transmission de documents. A Lille, le 13 décembre 2022. Madame la Première ministre, Dans une lettre en date du 24 décembre 2014 (réf : CAB IV/4-CYM/ R018603.01.1, jointe à cette demande), le chef de cabinet du premier ministre Sébastien GROS écrivait à madame Armelle MABON : Vous avez appelé l’attention du Premier ministre…… Poursuivre la lecture Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Services du premier ministre.
Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Demande de transmission de documents, ministère des Affaires étrangères.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/demande-de-transmission-de-documents-courrier-Lemoine-a-Mabon-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/RE-demande-de-transmission-de-documents-courrier-Lemoine-a-Mabonundefined-Courrier-SOGo.pdf Soumis le Samedi, 21 janvier, 2023 – 09:41 PRADA du ministère des affaires étrangères Bruno CLERC Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères Direction générale de l’administration et de la modernisation Sous-direction des affaires juridiques internes A l’attention de Monsieur Bruno CLERC sous-directeur des affaires juridiques internes 27-29 rue de la Convention 75732 / PARIS CEDEX…… Poursuivre la lecture Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Demande de transmission de documents, ministère des Affaires étrangères.