À Bruxelles, le 21 janvier 2023
Monsieur le Président,
Pendant 5 ans, entre 1999 et 2004, Mario Sandoval, ancien policier argentin, enseigna au sein de votre université, étant chargé de cours à l’Institut des hautes Études de l’Amérique Latine (IHEAL). Il y fut embauché par l’ancien ministre de l’Éducation Nationale, Jean-Michel Blanquer, directeur, à l’époque, de l’IHEAL, qui renouvela année après année son contrat.
Mario Sandoval fut extradé par la France vers son pays d’origine en décembre 2019. Le 21 décembre 2022, Mario Sandoval a été condamné à 15 ans de prison pour l’enlèvement et la torture, en 1976, d’un étudiant de 24 ans, Hernan Abriata (voir Le Monde : https://www.lemonde.fr/international/article/2022/12/21/l-ex-policier-franco-argentin-mario-sandoval-condamne-a-quinze-ans-de-prison-par-un-tribunal-de-buenos-aires_6155324_3210.html).
Succédant à monsieur Blanquer à la tête de l’IHEAL, madame Zagefka mit un terme aux fonctions du chargé de cours. Depuis, toutes les équipes de direction de l’IHEAL ont déploré l’embauche de monsieur Sandoval. Elles se sont exprimées sur le sujet à plusieurs reprises, la dernière d’entre elles étant, à ma connaissance, le communiqué de l’Institut après la condamnation de l’ancien policier franco-argentin : http://www.iheal.univ-paris3.fr/fr/actu/communiqu%C3%A9-0
Par courriel du le 7 novembre 2022, vous receviez communication d’une demande de transmission de documents administratifs concernant l’affaire Sandoval, que j’avais effectuée auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 septembre 2022.
Constatant le refus implicite qui m’était opposé, je saisissais la CADA qui, le 15 décembre 2022, rendait son avis (Avis n° 20226845).
Aujourd’hui, par votre silence, vous exprimez la volonté de ne pas donner suite à ma demande, ce qui m’a conduit à en saisir le tribunal administratif de Paris.
Je vous écris aujourd’hui car j’estime que les documents que je sollicite doivent m’être communiqués par votre université sans qu’elle y soit contrainte par la justice.
Je transmets copie de cette lettre aux membres du conseil d’administration de votre université dont l’adresse mail m’est connue.
Je vous prie d’agréer, monsieur le Président, l’expression de mes salutations les meilleures.
Sebastian Nowenstein, professeur agrégé.