https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Demande-de-communication-de-documents-Courreges-Taprest-et-Lecointre.-Retour-sur-un-article-du-Monde-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Soumis à la CADA le Mercredi, 15 février, 2023 – 15:08 À Lille, le 10 janvier 2023 Bonjour Madame,Je souhaiterais avoir communication de tout message envoyé ou reçu par les messageries électroniques de messieurs de Courrèges, Taprest et Lecointre contenant les noms des personnes suivantes : Bernard Emié, Bernard Bajolet, Alain Juillet, Jean-Pierre Palasset,…… Poursuivre la lecture Retour sur un article du Monde : le magot de la DGSE. Demande de transmission de documents.
Jour : 10 janvier 2023
Destruction d’archives : une entrave au fonctionnement de la Justice ? Lettre à Bourdon et Huc-Morel, avocats.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Destruction-de-la-messagerie-de-S.-Gros-chef-de-cabinet-de-M.-Valls.-Affaire-dite-du-magot-de-la-DGSE.-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf A Lille, le 10 janvier 2023 Référence : https://sebastiannowenstein.org/2023/01/10/destruction-darchives-une-entrave-au-fonctionnement-de-la-justice-lettre-a-bourdon-et-huc-morel-avocats/ Chers maîtres, La destruction de la messagerie électronique de monsieur Sébastien Gros, qui fut chef de cabinet du premier ministre Valls, porte-t-elle atteinte aux droits de votre client Alain Duménil ? Cette destruction est-elle de nature à entraver les investigations de la juge Thépaut dans…… Poursuivre la lecture Destruction d’archives : une entrave au fonctionnement de la Justice ? Lettre à Bourdon et Huc-Morel, avocats.
Création de poste pour Blanquer à Assas, demande de transmission de documents.
On trouve plus bas la demande de transmission de documents adressée le 21 juin 2022 à la PRADA du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Constatant le refus implicite de l’administration, j’ai saisi la CADA, qui a rendu un avis favorable. L’affaire est à l’instruction devant le TA de Paris. Le président Braconnier,…… Poursuivre la lecture Création de poste pour Blanquer à Assas, demande de transmission de documents.