À Bruxelles, le 18 juin 2023
Au tribunal,
Il se pourrait que les documents que j’ai demandés et pour lesquels la CADA a émis un avis favorable n’existent pas. Il se pourrait que l’université de Paris-Assas soit gérée essentiellement de façon orale, ou mieux, par télépathie. Il se pourrait aussi que le temps s’y écoule à l’envers et que lorsque l’on fait une demande de transmission de documents, celle-ci y soit comprise comme visant des documents non advenus à la date de la demande, mais qui seront établis par après.
Le président Braconnier cite une jurisprudence que je ne trouve pas sous les références qu’il donne :
n’est pas communicable un document dont l’existence n’est pas établie ».
Celle que je trouve, dans le site du Conseil d’État dit littéralement :
Considérant, en deuxième lieu, que l’existence d’une liste de critères de recrutement des agents spécialisés des écoles maternelles du Lycée Pierre X… n’est pas établie ; que, dès lors, en refusant implicitement de communiquer à M. Y… un tel document, l’association défenderesse n’a pas méconnu les dispositions de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978 (…) «
Conseil d’État, 9 / 10 SSR, du 27 avril 2001, 183391, inédit au recueil Lebon
Quoi qu’il en soit, et bien que le fonctionnement normal de l’administration semble impliquer logiquement l’existence des documents demandés, je dois reconnaître que je ne suis pas en mesure d’établir, contre le Président Braconnier, ladite existence. Je ne puis, dès lors, que me désister de mon instance, ce dont je prie le tribunal de prendre note.
Respectueusement,
S. Nowenstein
PS (non joint au courrier adressé au tribunal) : Dans Uqbar, Tlön, orbis tertius, le célèbre écrivain Jorge Luis Borges imagine un monde dans lequel la métaphysique est une branche de la littérature fantastique :
Los metafísicos de Tlön no buscan la verdad ni siquiera la verosimilitud: buscan el asombro. Juzgan que la metafísica es una rama de la literatura fantástica. «
Je me suis demandé si certaines formes d’argumentation qui s’expriment devant votre tribunal ne relevaient pas, elles aussi, de ce genre littéraire. Je me suis demandé également si, peut-être sans le savoir, l’administration ne le cultivait pas.