Le mémoire de l’administration appelle de ma part les commentaires suivants :
- Aucune objection substantielle ne vient valablement contredire les arguments que j’ai développés dans mon dernier mémoire.
- L’administration répète que ma demande est très générale et très imprécise, mais ne le démontre toujours pas.
- L’administration semble avoir découvert un argument nouveau : ma demande serait abusive.
- Pour le défendre, l’administration entend prendre appui sur trois avis rendus en l’espace de quelques mois par la CADA, qui m’y invite à faire preuve de modération et d’une plus grande précision dans mes demandes. Un seul de ces trois avis concerne le ministère de l’Éducation nationale.
- L’administration n’explique pas en quoi ces commentaires généraux devraient s’appliquer à la demande particulière sur laquelle le tribunal statue et pour laquelle la CADA n’a pas estimé devoir les formuler.
- Les avis que l’administration verse au dossier ne sont pas des preuves et ne sauraient être regardés comme constituant une présomption ayant pour effet de renverser la charge de la preuve : c’est à l’administration qu’il incombe de prouver que cette demande serait abusive, pas à moi de prouver qu’elle ne l’est pas.
- La CADA n’a pas cherché à connaître ma position avant de formuler les commentaires cités par l’administration.
- Étant donné que l’administration n’apporte pas la moindre preuve de ses dires, le moyen tendant à accréditer l’idée que ma demande peut être regardée comme abusive doit être écarté.
- Contrairement à ce qu’affirme l’administration, mes écritures ne prouvent pas que chacune de mes demandes fait l’objet d’une analyse rigoureuse et que les documents que je sollicite me sont communiqués lorsque cela est possible.
- L’administration voudrait donc trouver dans mes écritures la preuve qu’elle n’apporte pas. Ce moyen, vain à l’évidence, doit aussi être écarté.
- L’administration, en effet, reconnaît elle-même qu’elle n’a pas pris la peine de transmettre ma demande à l’administration susceptible de détenir les documents sollicités.
- L’administration reconnaît également dans ses écritures qu’elle n’a pas interrogé ses propres directions générales pour savoir si elles détenaient les documents demandés.
- L’administration, dans le cas d’espèce, fait elle-même la preuve de son absence de diligence.
Il faut conclure de ces remarques que le dernier mémoire de l’administration ne rencontre nullement les arguments que j’ai fait valoir et n’en fournit aucun de recevable en faveur du rejet de ma demande.
À Bruxelles, le 9 mai 2024.