2301456 Tribunal administratif de Paris Inscrit au rôle d’une audience 27 novembre 2024 à 00:00. CADA – annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a refusé de lui communiquer les documents relatifs aux messages du compte de M. Carlos Quenan entre le 01-12-2019 et le 31-01-2020 ainsi…… Poursuivre la lecture Mes affaires devant le Tribunal administratif le 27 novembre 2024.