2301456 Tribunal administratif de Paris Inscrit au rôle d’une audience 27 novembre 2024 à 00:00. CADA – annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a refusé de lui communiquer les documents relatifs aux messages du compte de M. Carlos Quenan entre le 01-12-2019 et le 31-01-2020 ainsi que l’ensemble des messages du compte susmentionné entre le 31 janvier 2019 et le 25 septembre 2022 qui contiendraient l’un quelconque des mots ou suite de caractères suivants : SANDOVAL, BLANQUER, NOWENSTEIN, MARIO, JEAN-MICHEL, MS. Ma requête est ici :
2309712 Tribunal administratif de Paris Inscrit au rôle d’une audience 27 novembre 2024 à 00:00. CADA – Annuler la décision implicite de rejet du Ministère de l’Education Nationale de communication de documents en rapport avec la note aux recteurs du 16 Septembre 2022.
2310125 Tribunal administratif de Paris Inscrit au rôle d’une audience 27 novembre 2024 à 00:00. CADA – Annuler la décision implicite de rejet du Ministère de l’Education Nationale de communication de documents en rapport avec la destruction de la messagerie de M. Blanquer Jean-Michel.
2310205 Tribunal administratif de Paris Inscrit au rôle d’une audience 27 novembre 2024 à 00:00. Annuler la décision implicite par laquelle le SGG a refusé de lui communiquer des documents en rapport avec un article du Monde du 30 mars 2022.
2310214 Tribunal administratif de Paris Inscrit au rôle d’une audience 27 novembre 2024 à 00:00. CADA – Annuler le refus implicite du Ministre de l’Éducation Nationale à sa demande de communication de documents formulée le 7 janvier 2023 par courriel.
2310217 Tribunal administratif de Paris Inscrit au rôle d’une audience 27 novembre 2024 à 00:00. CADA – Annuler le refus implicite du Ministre des Armées à sa demande adressée par courriel en date du 30 Décembre 2022