PFAS. Mémoire en réponse au mémoire n° 2 de l’administration. Instruction n° 2515369

Mémoire en réponse au mémoire n° 2 de l’administrationInstruction n° 2515369 1. Le tribunal constatera que les documents transmis par l’administration dans son message du 8 août 2025 ne correspondent nullement au point n° 2 de la demande initiale, qui sollicitait la communication de tout message échangé par les participants aux réunions concernées et contenant…… Poursuivre la lecture PFAS. Mémoire en réponse au mémoire n° 2 de l’administration. Instruction n° 2515369

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