Les sondages du gouvernement, demande de communication de documents

Laure DURAND-VIEL

Monsieur le Premier ministre
A l’attention de Madame Laure DURAND-VIEL
Conseillère juridique
Secrétariat général du Gouvernement
58 rue de Varenne
75700 PARIS SP 07

À Bruxelles, le 9 juin 2025.

Référence : https://sebastiannowenstein.org/2025/06/09/les-sondages-du-gouvernement-demande-de-communication-de-documents/

Bonjour Madame,

Enseignant dans le secondaire et le supérieur, je prépare un dossier sur les sondages commandés par le Service d’Information du Gouvernement. Dans le cadre de ce travail, je m’intéresse à la manière dont les médias, Le Monde en particulier, enquêtent et informent sur ces sondages.

Enquêtes, études et sondages

Par le passé, vous m’avez transmis une sélection d’enquêtes, d’études et de sondages réalisés de juin 2017 à septembre 2021 au nom du Service d’information du Gouvernement, que vous avez mise en ligne à l’adresse https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859884.

Je vous demande par le présent message (1) communication des enquêtes, études et sondages réalisés depuis septembre 2021 au nom du Service d’information du gouvernement.

Je note que, dans un article récent, Le Monde écrit :

Le Monde s’est procuré les quelque 300 sondages diligentés depuis 2022 par le SIG pour le compte de l’exécutif, y compris les éléments supprimés des documents remis au député.

https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/06/05/les-sondages-un-outil-tres-apprecie-du-pouvoir-executif-pour-saisir-l-etat-d-esprit-des-francais_6610729_823448.html

Je cite cet extrait pour préciser que ma demande comprend bien les éléments supprimés des documents remis au député.

Je vous demande également de me communiquer le ou les liens par lesquels vous auriez mis en ligne les documents portant sur vos études, enquêtes et sondages que vous auriez transmis au Monde depuis 2021.

Notes stratégiques récapitulatives

Le Monde, dans l’article susmentionné, écrit :

Avant envoi à l’IFOP, les questions sont validées par Matignon, qui est destinataire des notes stratégiques récapitulatives, tout comme l’Elysée.

Je vous demande (2) communication des notes stratégiques récapitulatives ayant été établies depuis 2021.

Factures

Le Monde cite explicitement un certain nombre de sondages pour lesquels je vous demande de me communiquer (3) les factures ou tout autre élément qui permettrait d’en connaître le coût. Je cite ci-après les extraits de l’article qui vous permettront d’identifier les sondages dont il s’agit :

1. En janvier 2024, le SIG s’interroge sur la « notoriété » et le caractère justifié de la polémique autour de la scolarisation dans le privé des enfants de la ministre de l’éducation, Amélie Oudéa-Castéra.

2. En février 2025, il sonde l’opinion sur la notoriété de l’affaire de Notre-Dame-de-Bétharram. « Certains accusent François Bayou d’avoir menti en affirmant ne pas être au courant de ces faits alors qu’il était ministre de l’éducation nationale à l’époque du dépôt de la première plainte. Vous, personnellement, en avez-vous entendu parler ? »

3. Une question est posée en ce sens aux Français sondés : « Pensez-vous que les acteurs de la vie politique française devraient davantage s’inspirer de Donald Trump ? »

4. En février, quelques jours avant la nomination de Richard Ferrand, proche d’Emmanuel Macron, à la tête du Conseil constitutionnel, le SIG interroge les sondés : cette institution est-elle une « institution indépendante du pouvoir politique ? (…)[Est-elle] utile au bon fonctionnement de la démocratie ? ».

5. En mars, c’est au tour du régulateur indépendant de l’audiovisuel, l’Arcom, d’être le sujet d’une question, après sa décision de ne pas renouveler la fréquence de C8, propriété du milliardaire conservateur Vincent Bolloré. « Certains dénoncent “une censure politique” et “une attaque de la liberté d’expression”. Selon vous, l’arrêt de C8 est-[il] une bonne ou une mauvaise chose ? », demande le SIG.

6. En janvier, l’avis des sondés est sollicité sur les propos de François Bayrou, reprenant la rhétorique de l’extrême droite sur le « sentiment d’une submersion » migratoire à Mayotte et dans plusieurs autres départements français.

7. Ce même mois, indépendamment de toute actualité, le service d’information du gouvernement demandait aux sondés si « l’islam [était] une menace pour la sécurité de la France » et pour « l’identité de la France ». Les sondés approuvent respectivement à 70 % et à 67 %. « Je n’ai pas envie de faire de l’islam un sujet de fixation de la société française », a pourtant affirmé le premier ministre, le 27 mai, sur BFM-TV.

8. Fin avril, les Français sont questionnés à propos des « phénomènes d’hostilité ». Pour la première fois, aux côtés de faits documentés comme le « racisme », l’« antisémitisme » ou l’« islamophobie », figure le « racisme anti-Blancs ».

9. Gabriel Attal, grand consommateur de ce type de questions, avait fait évaluer les idées visant à « supprimer le 1er novembre comme jour férié pour financer le service national universel », à « légaliser la castration chimique pour les personnes reconnues coupables d’acte de pédophilie », à « développer l’IA [intelligence artificielle] pour aider les enseignants à corriger leurs copies » ou à « abaisser la majorité pénale de 18 ans à 16 ans ».

10. Début 2024, Gabriel Attal teste la popularité de son « choc des savoirs », dont la création de « groupes à effectifs réduits par niveau au collège pour les cours de français ou de mathématiques ». Le succès dans l’opinion est franc (autour de 80 %).

11. Préférez-vous « un ministre qui réalise des économies pour mener sa politique » ou « un ministre qui se bat pour obtenir plus de crédits/moyens pour mener sa politique ? », s’enquiert le SIG auprès des sondés en janvier.

12. Le 6 février, les Français sont consultés afin de désigner les ministères à préserver des coupes budgétaires. La justice, l’éducation et l’agriculture sont plébiscitées.

13. Fin mars, le SIG interroge les Français sur leur soutien à l’aide au développement alors qu’elle est attaquée par l’eurodéputée Reconquête ! Sarah Knafo.

14. Le 11 juillet, le SIG demande aux Français s’ils souhaitent un gouvernement d’experts (64 % de pour), une coalition allant du Parti socialiste aux Républicains (52 %), ou un gouvernement issu du Nouveau Front populaire (NFP, 33 %).

15. De nombreuses mesures du programme NFP sont également testées, du blocage des prix à l’augmentation du smic en passant par le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune ou l’interdiction des lanceurs de balles de défense.

16. La semaine suivante, l’IFOP demande aux sondés s’il faut exclure La France insoumise ou le Rassemblement national de l’élection du bureau de l’Assemblée, qui a lieu le 19 juillet.

Je vous demande également de me communiquer la facture du sondage qui contient la question « À quel animal ressemble Manuel Valls ? », évoqué par le RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE concernant l’organisation des élections en France, en sa pages 349, que je cite :

La commande publique de sondages a en effet fait l’objet d’un certain nombre d’affaires problématiques révélées par voie de presse et traduisant un mauvais usage de l’argent public, qu’il s’agisse de « l’affaire des sondages de l’Élysée » ou de certains sondages commandés par le service d’information du Gouvernement, pour savoir, à titre d’exemple, « A quel animal ressemble Manuel Valls ? ».

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/ceelec/l17b1479_rapport-enquete.pdf

Lorsque j’ai effectué la demande mentionnée plus haut, vous m’avez d’abord opposé un refus. Vous avez attendu que je saisisse la CADA et, ensuite, le tribunal administratif avant de me communiquer les sondages que je vous demandais. Je forme des vœux pour que, cette fois-ci, il ne soit pas nécessaire d’effectuer derechef tout ce parcours qui fait perdre du temps à la justice et à nous-mêmes, tant à vous qu’à moi.

Bien cordialement,

Sebastian Nowenstein, professeur agrégé, lycée Gaston Berger.