Refus de communiquer des documents : je saisis l’autorité de tutelle de l’IHEDN. Courrier au général Durieux.

A Lille, le 25 décembre 2021.

Monsieur le Général de corps d’armée Durieux

Directeur de l’IHEDN

Monsieur le Général,

1. Dans son avis positif à ma demande de communication de documents concernant monsieur Sandoval (Avis n° 20214940 du 23 septembre 2021), la CADA fait référence à la réponse qu’elle a reçue de votre part, qui la conduit à comprendre que monsieur Sandoval a travaillé au sein de votre Institut. Je souhaite avoir communication de ce courrier que vous avez adressé à la CADA.

2. En dépit de l’avis positif émis par la CADA, vous persistez à refuser de me transmettre les documents sollicités. Afin de mieux comprendre les ressorts de ce refus, je souhaite que me soit communiqué tout document, tant interne à votre Institut qu’externe à celui-ci, portant sur votre décision de méconnaître l’avis susmentionné. En particulier, je souhaite recevoir tout courrier ou message échangé sur le sujet avec votre autorité de tutelle, vos supérieurs hiérarchiques ou le ministère de la défense.

3. Ces demandes sont effectuées en vertu de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

4. Je saisis votre autorité de tutelle du refus qui m’est opposé en dépit de l’avis positif de la CADA.

5. Je reprends, en annexe à ce message, l’historique des messages que j’ai adressés à votre prédécesseur, qui sont restés sans réponse, et l’avis de la CADA cité plus haut.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, monsieur le Général, à l’expression de mes salutations les meilleures.

S. Nowenstein, professeur agrégé.

ANNEXE I

Messages envoyés au Général Destremau et restés sans réponse.

ANNEXE II

Avis n° 20214940 du 23 septembre 2021