Par mail du mardi 5 décembre 2023, le ministère des armées m’annonce qu’il a mis en ligne les documents demandés : https://www.defense.gouv.fr/dgnum/accord-ms https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/06/association-April-microsoft-ministere-des-armees-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Devant le refus implicite de l’administration, j’ai saisi le CADA le 20 juillet 2023. Elizabeth BOIVIN Monsieur le Ministre des arméesDirection des affaires juridiquesÀ l’attention de Madame Elizabeth BOIVIN60 boulevard du Général…… Poursuivre la lecture Microsoft et le ministère des Armées. Demande de documents.
Catégorie : CADA II
Demandes soumises à la CADA.
Protégé : Avis CADA Panthéon-Assas.
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Avis CADA, SIG.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/06/Avis-Cada-SIG.pdf https://sebastiannowenstein.org/2023/01/21/service-dinformation-du-gouvernement-sig-retour-sur-les-enquetes-de-radio-france-et-du-monde-demande-de-transmission-de-documents/
Absences pendant l’Aïd, demande de transmission de documents adressée à la PRADA de l’Éducation Nationale.
Saisine de la CADA le 5 juillet 2023. https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/05/taux-dabsenteisme-police-Ramadan-Aid-Toulouse-Herault-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Madame Frain, personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. À Lille, le 22 mai 2023. Référence : https://sebastiannowenstein.org/2023/05/22/absences-pendant-laid-demande-de-transmission-de-documents-adressee-a-la-prada-de-leducation-nationale/ Madame, Un nombre important d’établissements scolaires toulousains ont reçu un courrier émanant de la police par lequel…… Poursuivre la lecture Absences pendant l’Aïd, demande de transmission de documents adressée à la PRADA de l’Éducation Nationale.
Evaluation de l’absentéisme scolaire par le ministère de l’intérieur. Demande de transmission de documents.
Saisine de la CADA le 5 juillet 2023. Courriel de réponse du 25 mai 2023 : https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/07/Re-INTERNET-demande-de-transmission-de-documents-absenteisme-fetes-religieuses-2854-Reception-Courrier-SOGo.pdf Courrier du directeur de cabinet : https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/07/CADA-Fetes-religieuses-Courrier-M.-NOWENSTEIN-signe-DC-12062023.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/05/demande-de-transmission-de-documents-absenteisme-fetes-religieuses-ministere-de-linterieurEnvoyes-Courrier-SOGo.pdf Ministère de l’intérieur et des outre-mer Charles-Edouard MINET Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-merÀ l’attention de Monsieur Charles-Edouard MINETsous-directeur du conseil juridique et du contentieuxPlace Beauvau75008 / PARIS…… Poursuivre la lecture Evaluation de l’absentéisme scolaire par le ministère de l’intérieur. Demande de transmission de documents.
Quand la Présidence de la République échappe à la voie hiérarchique. Demande de transmission de documents adressée à la Présidence de la République… par la voie hiérarchique.
J’ai saisi la CADA le 6 juillet 2023. https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/05/pour-transmission-Monsieur-Patrick-Strzoda-Directeur-de-cabinet-du-President-de-la-Republique-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf À Lille, le 19 mai 2023 Monsieur Patrick Strzoda, Directeur de cabinet du Président de la République, s/c du chef d’établissement Référence : https://sebastiannowenstein.org/2023/05/19/quand-la-presidence-de-la-republique-echappe-a-la-voie-hierarchique-demande-de-transmission-de-documents-adressee-a-la-presidence-de-la-republique-par-la-voie-hierarchique/ Monsieur le Directeur, Je vous ai saisi le 26 janvier 2023 par la voie hiérarchique (ANNEXE I) afin d’obtenir communication d’un certain…… Poursuivre la lecture Quand la Présidence de la République échappe à la voie hiérarchique. Demande de transmission de documents adressée à la Présidence de la République… par la voie hiérarchique.
Quand la voie hiérarchique n’atteint pas la Présidence de la République. Demande de transmission de documents adressée à la PRADA du ministère de l’Éducation Nationale.
J’ai saisi la CADA le 6 juillet 2023. https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/05/rupture-de-la-voie-hierarchique-demande-de-transmission-de-documents-19-mai-2023Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Madame Frain, personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. À Lille, le 19 mai 2023 Référence : https://sebastiannowenstein.org/2023/05/19/quand-la-voie-hierarchique-natteint-pas-la-presidence-de-la-republique-demande-de-transmission-de-documents-adressee-a-la-prada-du-ministere-de-leducation-nationale/ Madame, J’ai écrit le 26 janvier 2023 par la voie hiérarchique au chef du cabinet de la présidence…… Poursuivre la lecture Quand la voie hiérarchique n’atteint pas la Présidence de la République. Demande de transmission de documents adressée à la PRADA du ministère de l’Éducation Nationale.
Refus de transmission de documents de l’ONACVG. Je saisis le TA.
J’ai reçu cet avis le 19 avril 2023. Le ministère a déposé son mémoire en défense le 30 août 2023. Requête Le 7 mai 2023 Par la présente requête, j’ai l’honneur de demander à votre tribunal d’annuler le refus implicite que l’Office national des anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) a opposé à ma…… Poursuivre la lecture Refus de transmission de documents de l’ONACVG. Je saisis le TA.
Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère des Armées : je saisis le TA
Le 6 mai 2023 Requête Par la présente requête, j’ai l’honneur de demander à votre tribunal d’annuler le refus implicite opposé par le ministère des Armées à ma demande formulée par courriel le lundi 30 décembre 2022 (pièce complémentaire n° 1). Par son silence, l’administration a manifesté sa décision de refuser la communication des documents…… Poursuivre la lecture Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère des Armées : je saisis le TA
Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère de l’Éducation nationale. Requête déposée devant le Tribunal administratif.
Le 6 mai 2023 Requête Par la présente requête, j’ai l’honneur de demander à votre tribunal d’annuler le refus implicite opposé par le ministère de l’Éducation nationale à ma demande de communication de documents formulée le 7 janvier 2023 par courriel (pièce complémentaire n° 1). Par son silence, l’administration a manifesté sa décision de refuser…… Poursuivre la lecture Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère de l’Éducation nationale. Requête déposée devant le Tribunal administratif.