https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/accord-prealable-a-la-destruction-de-la-messagerie-de-JM-Blanquer-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Soumis à la CADA le Mercredi, 15 février, 2023 – 14:53 Madame Frain, personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. A Lille, le 13 janvier 2023 Réf : https://sebastiannowenstein.org/2023/01/13/destruction-de-la-messagerie-de-blanquer-demande-de-laccord-prealable-de-ladministration-des-archives/ Madame, Je lis dans l’Avis n° 20226845 du 15 décembre 2022 de la CADA que…… Poursuivre la lecture Destruction de la messagerie de Blanquer, demande de l’accord préalable de l’administration des archives.
Catégorie : Destruction d’archives
L’administration française ne respecte pas la législation portant sur la protection des archives
Destruction d’archives : une entrave au fonctionnement de la Justice ? Lettre à Bourdon et Huc-Morel, avocats.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Destruction-de-la-messagerie-de-S.-Gros-chef-de-cabinet-de-M.-Valls.-Affaire-dite-du-magot-de-la-DGSE.-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf A Lille, le 10 janvier 2023 Référence : https://sebastiannowenstein.org/2023/01/10/destruction-darchives-une-entrave-au-fonctionnement-de-la-justice-lettre-a-bourdon-et-huc-morel-avocats/ Chers maîtres, La destruction de la messagerie électronique de monsieur Sébastien Gros, qui fut chef de cabinet du premier ministre Valls, porte-t-elle atteinte aux droits de votre client Alain Duménil ? Cette destruction est-elle de nature à entraver les investigations de la juge Thépaut dans…… Poursuivre la lecture Destruction d’archives : une entrave au fonctionnement de la Justice ? Lettre à Bourdon et Huc-Morel, avocats.
Après le retrait de la Note aux rédactions, je demande qu’elle me soit communiquée sur la base de l’Avis 20226846 du 15 décembre 2022 de la CADA
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/retrait-de-la-Note-aux-redactions-demande-de-transmission-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Soumis à la CADA le Mercredi, 15 février, 2023 – 15:14 Catherine REBATET Monsieur le Ministre des armées Direction des affaires juridiques A l’attention de Madame Catherine REBATET 60 boulevard du Général Martial Valin – CS 21623 75509 / PARIS CEDEX 15 daj.prada.fct@intradef.gouv.fr À Lille, le 8 janvier 2023 Madame, Je souhaite avoir communication de la Note aux…… Poursuivre la lecture Après le retrait de la Note aux rédactions, je demande qu’elle me soit communiquée sur la base de l’Avis 20226846 du 15 décembre 2022 de la CADA
La France détruit ses archives, j’informe la première ministre que j’en donne avis à la procureure de Paris. Par la voie hiérarchique.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Destruction-darchives-sans-laccord-prealable-de-ladministration.-Demande-de-commentaires-au-syndicat-sappm-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Madame la première ministre Élisabeth Borne Par envoi direct et par la voie hiérarchique, s/c du chef d’établissement. Publication à l’adresse https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Destruction-darchives-jinforme-la-premiere-ministre-de-ma-saisine-de-la-procureure-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Objet : destruction par la France de ses archives. A Lille, le 7 janvier 2023 Madame la Première ministre, Madame Pollet, directrice du cabinet de la secrétaire générale du Gouvernement, La France…… Poursuivre la lecture La France détruit ses archives, j’informe la première ministre que j’en donne avis à la procureure de Paris. Par la voie hiérarchique.
La France détruit ses archives. Lettre ouverte à madame Azoulay, directrice de l’UNESCO.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/retour-sur-un-article-du-Monde-premiere-ministre-transmission-de-documents-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Madame Audrey AZOULAY, directrice générale de l’Unesco Copie par la voie hiérarchique à madame Elisatbeth BORNE, première ministre. A Lille, le 7 janvier 2023 Objet : destruction par la France de ses archives. Madame la Directrice, La France détruit ses archives. La France a détruit l’ensemble des messages du chef de cabinet du premier…… Poursuivre la lecture La France détruit ses archives. Lettre ouverte à madame Azoulay, directrice de l’UNESCO.
Destruction d’archives du chef du cabinet du premier ministre. Je saisis la Procureure de Paris.
Madame la Procureure de Paris Laure Beccuau Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 A Lille, le 6 janvier 2023 Par lettre recommandée. Transmission à madame la première ministre par la voie hiérarchique. Transmission à madame Azoulay, directrice de l’UNESCO. Publication à l’adresse https://sebastiannowenstein.org/2022/12/25/destruction-darchives-du-chef-du-cabinet-du-premier-ministre-je-saisis-la-procureure-de-paris/ Objet : destruction d’archives par…… Poursuivre la lecture Destruction d’archives du chef du cabinet du premier ministre. Je saisis la Procureure de Paris.
Destruction de documents par l’administration, les échanges avec le ministère de la culture, responsable des archives.
Dans un avis de la CADA, on trouve la trace d’une forme d’argumentation bien singulière de la part du ministère de l’intérieur, qui ne peut pas transmettre le contenu des messageries de ses agents ayant quitté le service car celles-ci sont détruites systématiquement : En réponse à une demande d’information complémentaire, il lui a par…… Poursuivre la lecture Destruction de documents par l’administration, les échanges avec le ministère de la culture, responsable des archives.
Destruction d’archives par les services du premier ministre. Demande de transmission de documents. Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon, suite.
Ce qui suit est la réponse à la réponse de madame Durand-Viel à ma demande de transmission de documents. Ajout du 7 janvier 2023 : la réponse de madame Durand-Viel à ma réponse est consultable à l’adresse https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/reponse-SIG-pas-daccord-prealable-messagerie-GROS-2857-Reception-Courrier-SOGo.pdf Madame, Je vous remercie pour votre réponse. Je note que la messagerie de monsieur GROS a été…… Poursuivre la lecture Destruction d’archives par les services du premier ministre. Demande de transmission de documents. Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon, suite.
Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Disparition d’archives. Demande de transmission de documents.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/demande-de-transmission-de-documents-examen-particullierement-attentif-de-la-correspondance-dAM.Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Soumis à la CADA le Samedi, 21 janvier, 2023 – 10:04 Elizabeth BOIVIN Monsieur le Ministre des armées Direction des affaires juridiques A l’attention de Madame Elizabeth BOIVIN 60 boulevard du Général Martial Valin – CS 21623 75509 / PARIS CEDEX 15 daj.prada.fct@intradef.gouv.fr A Lille, le 13 décembre 2022. Madame, Par lettre du 5 décembre 2012, le ministre Le Drian…… Poursuivre la lecture Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Disparition d’archives. Demande de transmission de documents.
Destruction d’archives : je saisis la Procureure de Paris.
Sebastian Nowenstein XX, XXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX Courriel :S@ac-lille.fr Madame la Procureure de Paris Laure Beccuau Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 , A Lille, le 9 avril 2022. Madame la Procureure, Je lis dans l’Avis 20214989 de la CADA (ANNEXE I) que le ministère de l’Intérieur détruit l’intégralité du…… Poursuivre la lecture Destruction d’archives : je saisis la Procureure de Paris.