Cher lecteur, certains termes techniques que j’emploie ici doivent être compris dans le sens qu’ils ont dans l’article La responsabilité « sans faute » en droit communautaire. À Lille, le lundi 20 mai 2019. Monsieur le Professeur Van Wayenberg, Je me permets de vous écrire pour, après lecture de votre article La responsabilité « sans faute » en droit…… Poursuivre la lecture La responsabilité sans faute en droit communautaire dans le cas du dumping écologique espagnol. Lettre au professeur Van Waeyenberge.
Étiquette : concurrence libre et non faussée
Recel et dumping écologique : lettre aux députés belges.
À Bruxelles, le samedi 18 mai 2019. Madame/Monsieur la députée/le député, Je suis enseignant dans le secondaire et je travaille en ce moment sur les aides d’État dont pourraient bénéficier certains producteurs espagnols de fraises et qui seraient de nature à créer une concurrence déloyale pour les producteurs belges de ce fruit. L’article 119 du…… Poursuivre la lecture Recel et dumping écologique : lettre aux députés belges.
Recel et dumping écologique : lettre au Procureur du Roi de Bruxelles.
https://sebastiannowenstein.org/2019/04/10/donana-une-synthese/ À Bruxelles, le samedi 18 mai 2019. Monsieur le Procureur du Roi, Je porte à votre connaissance les faits suivants : 1. Des fruits rouges sont produits illégalement en Espagne et, selon mes informations, commercialisés en Belgique. 2. L’illégalité de ces productions découle du fait que certaines exploitations se situent dans des terres non-agricoles…… Poursuivre la lecture Recel et dumping écologique : lettre au Procureur du Roi de Bruxelles.
Lettre aux Économistes atterrés. Des aides d’État qu’on tolère et de celles que l’on ne tolère pas.
https://sebastiannowenstein.org/2019/04/10/donana-une-synthese/ À Lille, le vendredi 17 mai 2019. Bonjour, Enseignant dans le secondaire, je prépare un dossier transdisciplinaire sur la concurrence libre et sur la façon dont la Commission européenne fait ou ne fait pas respecter ce principe. Après l’étude du cas de l’accès gratuit et illégal de certains producteurs espagnols de fruits rouges1 à…… Poursuivre la lecture Lettre aux Économistes atterrés. Des aides d’État qu’on tolère et de celles que l’on ne tolère pas.
Lettre au professeur Petit. Fraises et aides d’État : les limites de la concurrence libre à l’européenne.
À Lille, le vendredi 17 mai 2019 Monsieur le Professeur Nicolas PETIT, Service de Droit européen de la concurrence, ULG, Enseignant dans le secondaire, en France, je cherche, avec quelques collègues, à préparer un dossier décrivant, dans une perspective réaliste1, la politique économique conduite par l’UE en matière de concurrence. Dans ces conditions, je voudrais…… Poursuivre la lecture Lettre au professeur Petit. Fraises et aides d’État : les limites de la concurrence libre à l’européenne.
Lettre à monsieur Bellamy au sujet du dumping écologique espagnol que la Commission européenne tolère.
https://sebastiannowenstein.org/2019/04/10/donana-une-synthese/ Monsieur le candidat, Enseignant dans le secondaire, je travaille avec quelques collègues sur la question de la concurrence libre et non faussée. Je me permets de vous écrire car je souhaiterais vous demander comment vos propositions trouveraient à s’appliquer dans un cas précis que nous étudions : celui des avantages indus dont bénéficient certains…… Poursuivre la lecture Lettre à monsieur Bellamy au sujet du dumping écologique espagnol que la Commission européenne tolère.
Lettre à madame Loiseau au sujet du dumping écologique espagnol que tolère la Commission européenne.
https://sebastiannowenstein.org/2019/04/10/donana-une-synthese/ À Lille, le vendredi 17 mai 2019. Madame Loiseau, Enseignant dans le secondaire, je travaille sur l’article 119 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui dispose que la politique européenne est conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. Afin de faire respecter l’article…… Poursuivre la lecture Lettre à madame Loiseau au sujet du dumping écologique espagnol que tolère la Commission européenne.
Fraises espagnoles, recel, distorsion de la concurrence. Lettre au Procureur de la République.
Document de travail. https://sebastiannowenstein.org/2019/04/10/donana-une-synthese/ Monsieur le Procureur de la République, Je porte à votre connaissance les faits suivants : 1. Des fruits rouges sont produits illégalement en Espagne et, selon mes informations, commercialisés en France. 2. L’illégalité de ces productions découle du fait que certaines exploitations se situent dans des terres non-agricoles et/ou du fait…… Poursuivre la lecture Fraises espagnoles, recel, distorsion de la concurrence. Lettre au Procureur de la République.
Lettre ouverte aux producteurs de fraises et fruits rouges victimes du dumping écologique organisé par l’État espagnol et toléré par la Commission européenne.
https://sebastiannowenstein.org/2019/04/10/donana-une-synthese/ Vous faites face à la concurrence déloyale de certains producteurs espagnols qui, au moyen de puits illégaux, captent de l’eau et en disposent de façon gratuite. Cette situation, connue publiquement et qui dure dans le temps, a conduit la Commission européenne à assigner l’Espagne devant la Cour européenne de justice pour non-respect de ses…… Poursuivre la lecture Lettre ouverte aux producteurs de fraises et fruits rouges victimes du dumping écologique organisé par l’État espagnol et toléré par la Commission européenne.
Doñana : lettre à des syndicats français d'agriculteurs.
À Lille, le jeudi 11 avril 2019. https://sebastiannowenstein.org/2019/04/10/donana-une-synthese/ Madame, Monsieur Une partie des fraises espagnoles vendues sur le marché français provient, selon toute vraisemblance, d’exploitations qui ont un accès gratuit à de l’eau grâce à des puits illégaux. Cette situation, qui a des conséquences environnementales extrêmement préoccupantes, notamment sur le parc de Doñana (Andalucía), a…… Poursuivre la lecture Doñana : lettre à des syndicats français d'agriculteurs.