https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2022/11/Avis-cada-pantheon-blanquer-sorbonne-paris-I.pdf La demande initiale est ici : https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2022/12/Blanquer-Assas-demande-transmission-documents-Envoyes-Courrier-SOGo.pdfEnvoyes-Courrier-SOGo.pdf Après en avoir avisé le président Braconnier, j’ai saisi le TA.
Mois : novembre 2022
Suivre collectivement la mise en œuvre des plans de vigilance des multinationales françaises.
Chères et chers collègues, La loi n° 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre de 2017 créé l’obligation d’établir, publier, respecter et évaluer un Plan de vigilance. Ce Plan vise à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la…… Poursuivre la lecture Suivre collectivement la mise en œuvre des plans de vigilance des multinationales françaises.
Quelques ressources.
https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/issues/climatechange/cfi-promotion-and-protection/non-states/2022-07-04/Naw%20Thiri%20May%20Aye%202-cfi-promotion-and-protection.pdf https://www.nature.com/articles/s41558-022-01461-y.epdf?sharing_token=FkrtbsP2A6vRVEIu0LpkWdRgN0jAjWel9jnR3ZoTv0NF7JCmrr-vBEbvlM_0ke8O8p0aVf5IqI6KPz6bIehsdojBTu5b-ZYgbqUOLkJYBx2Fx-XM3O0M7hm8hE5sIjClymvvxL1-TWKgrSLD2-nOAkhPtPU6y8YTBCx-uGvYj-ARw3T360GNKEhc18kmND4p3IHBcg1CFP5vWOD93Hta0M0JtigMx_1qjoeIytz0GXy5CITfc9YrTqq94HDgTv13-2PbGD2RnfvBPrrh9mcMWLXC7-iTrcMJxdlpBMZV6ZZNO5emP-Q8VSLSNJILjPVyqZTA8bZX02t49UXcwWW6HX4_UwHMuNupbXVI6-2xphYHMucY2n1k3yCZGgh44ctfsYgKn3b9w2cblntGI8a_wQ%3D%3D&tracking_referrer=www.lemonde.fr https://www.frontiersin.org/articles/10.3389/frsus.2021.679019/full https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/09/27/la-desobeissance-civile-des-scientifiques-est-justifiee-sur-les-plans-ethique-et-pragmatique_6143445_3232.html https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2015-3-page-579.htm?ref=doi https://plan-vigilance.org/les-affaires-en-cours/ https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf https://www.business-humanrights.org/fr/derni%C3%A8res-actualit%C3%A9s/totalenergies-r%C3%A9pond-aux-questions-pos%C3%A9es-par-le-journal-le-monde-sur-son-projet-dexploiter-du-p%C3%A9trole-en-ouganda/ https://www.business-humanrights.org/es/temas-centrales/responsabilidad-legal-empresarial/ https://notreaffaireatous.org/wp-content/uploads/2020/01/Assignation-NAAT-et-autres-vs-TOTAL-VDEF.pdf
Chasselay, demande de transmission de messages, ministère des armées.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/demande-de-transmission-de-documents-chasselay-ministere-des-armees-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/RE-demande-de-transmission-de-documents-chasselay-ministere-des-armees.-2857-Reception-Courrier-SOGo.pdf Elizabeth BOIVIN Monsieur le Ministre des arméesDirection des affaires juridiquesA l’attention de Madame Elizabeth BOIVIN60 boulevard du Général Martial Valin – CS 2162375509 / PARIS CEDEX 15 daj.prada.fct@intradef.gouv.fr A Lille, le 27 novembre 2022. Madame, Je souhaite, en vertu des dispositions sur l’accès aux documents administratifs contenues dans le livre III du Code…… Poursuivre la lecture Chasselay, demande de transmission de messages, ministère des armées.
Chasselay, demande de transmission de messages, ministère de l’Intérieur.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/demande-communication-messages-chasselay-ministere-interieurEnvoyes-Courrier-SOGo.pdf Le ministère de l’intérieur a transmis ma demande à la Préfecture du Rhône : https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/le-ministere-de-linterieur-transmet-a-la-prefecture-du-Rhone-Re-demande-de-transmission-de-documents-chasselay-ministere-des-armees.2857-Reception-Courrier-SOGo.pdf Charles-Edouard MINET Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-merA l’attention de Monsieur Charles-Edouard MINETsous-directeur du conseil juridique et du contentieuxPlace Beauvau75008 / PARIS prada@interieur.gouv.fr A Lille, le 27 novembre 2022. Monsieur le sous-directeur, Je souhaite, en vertu des…… Poursuivre la lecture Chasselay, demande de transmission de messages, ministère de l’Intérieur.
Agir en justice pour les droits humains et pour le climat. Une enquête à mener avec nos élèves.
Je propose de suivre avec nos élèves les 7 procès que détaille Le radar du devoir de vigilance. Cette activité, menée idéalement par un collectif de collègues, permettra de poser la question de l’efficacité de la voie judiciaire dans la poursuite d’objectifs tels que la protection de l’environnement et du climat ou de la défense…… Poursuivre la lecture Agir en justice pour les droits humains et pour le climat. Une enquête à mener avec nos élèves.
Déforestation, poursuites judiciaires, atelier d’écriture. Lettre au PDG de Casino.
Jean-Charles Naouri, PDG du groupe Casino A Lille, le 26 novembre 2022 Par courriel à l’adresse directiondelacommunication@groupe-casino.fr et par voie postale. Monsieur, Enseignant dans le secondaire, je prépare des ateliers d’écriture portant sur les mises en cause et, en particulier, les poursuites judiciaires dont font l’objet les multinationales françaises qui se voient imputer des atteintes aux…… Poursuivre la lecture Déforestation, poursuites judiciaires, atelier d’écriture. Lettre au PDG de Casino.
Refus de transmission de documents de la Banque de France. Une réponse insatisfaisante dont je saisirai la CADA.
Cet article a été modifié le 11 décembre afin de présenter la version définitive des observations que je fais valoir dans ma saisine de la CADA. Je saisis la CADA du refus que la PRADA (Personne responsable de l’accès aux documents administratifs) de la Banque de France oppose à ma demande de transmission de documents.…… Poursuivre la lecture Refus de transmission de documents de la Banque de France. Une réponse insatisfaisante dont je saisirai la CADA.
Le courrier de la SNSM au Secrétariat de la Mer, suites et antécédents. Demande de transmission de documents.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/demande-de-transmission-de-documents-2-Le-courrier-de-la-SNSM-au-Secretariat-de-la-Mer-suites-et-antecedents.-Demande-de-transmission-de-documents.-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/02/Re-demande-de-transmission-de-documents-1-rapport-du-prefet-maritime-de-la-Manche-et-de-la-mer-du-Nord-remis-au-secretariat-general-de-la-mer-le-15-octobre-2021.-Reception-Courrier-SOGo.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/02/reponse-prada-gouvernement-20230153-demande-CADA-M.-Nowenstein-SGMer-Reception-Courrier-SOGo.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/02/Lettre-SNSM-au-prefet-Lallement-Insuffisance-de-moyensSG-MER.pdf https://sebastiannowenstein.org/2023/05/06/rapport-du-prefet-de-la-manche-aucun-retour-des-services-de-la-premiere-ministre-na-ete-identifie-avis-de-la-cada/ Soumis à la CADA le Dimanche, 8 janvier, 2023 – 08:38 À Lille, le 22 novembre 2022. Monsieur le Secrétaire général de la mer, Monsieur le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, Je souhaite, en vertu des dispositions sur l’accès aux documents administratifs contenues dans…… Poursuivre la lecture Le courrier de la SNSM au Secrétariat de la Mer, suites et antécédents. Demande de transmission de documents.
Demande de transmission du Rapport du Préfet maritime avisant le Secrétariat de la Mer de « la situation plus que tendue en termes de moyens humains et matériels affectés au sauvetage de migrants candidats à la traversée »
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/rapport-du-prefet-maritime-de-la-Manche-et-de-la-mer-du-Nord-remis-au-secretariat-general-de-la-mer-le-15-octobre-2021-demande-transmission-documentsEnvoyes-Courrier-SOGo.pdf Réponse du ministère de la mer, qui transmet au SIG : https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/rapport-du-prefet-maritime-de-la-Manche-et-de-la-mer-du-Nord-remis-au-secretariat-general-de-la-mer-le-15-octobre-2021-demande-transmission-documentsEnvoyes-Courrier-SOGo.pdf Soumis à la CADA le Dimanche, 8 janvier, 2023 – 08:18 A Lille, le 22 novembre 2022. Par envoi direct et par la voie hiérarchique Monsieur le Secrétaire général de la mer, Madame la Prada des ministères de la transition écologique et…… Poursuivre la lecture Demande de transmission du Rapport du Préfet maritime avisant le Secrétariat de la Mer de « la situation plus que tendue en termes de moyens humains et matériels affectés au sauvetage de migrants candidats à la traversée »