Refus de transmission de documents de la Banque de France. Une réponse insatisfaisante dont je saisirai la CADA.

Le refus que la PRADA (Personne responsable de l’accès aux documents administratifs) de la Banque de France oppose à ma demande de transmission de documents peut être consulté plus bas. Figurent, en gras et centrés, mes premiers commentaires. J’estime que ce refus repose sur une extension abusive de la notion de document préparatoire et sur…… Poursuivre la lecture Refus de transmission de documents de la Banque de France. Une réponse insatisfaisante dont je saisirai la CADA.

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Le courrier de la SNSM au Secrétariat de la Mer, suites et antécédents. Demande de transmission de documents.

A Lille, le 22 novembre 2022. Monsieur le Secrétaire général de la mer,  Monsieur le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord,  Je souhaite, en vertu des dispositions sur l’accès aux documents administratifs contenues dans le livre III du Code des relations entre le public et l’administration, avoir communication du courrier…… Poursuivre la lecture Le courrier de la SNSM au Secrétariat de la Mer, suites et antécédents. Demande de transmission de documents.

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