Cet article a été modifié le 11 décembre afin de présenter la version définitive des observations que je fais valoir dans ma saisine de la CADA. Je saisis la CADA du refus que la PRADA (Personne responsable de l’accès aux documents administratifs) de la Banque de France oppose à ma demande de transmission de documents.…… Poursuivre la lecture Refus de transmission de documents de la Banque de France. Une réponse insatisfaisante dont je saisirai la CADA.
Jour : 22 novembre 2022
Le courrier de la SNSM au Secrétariat de la Mer, suites et antécédents. Demande de transmission de documents.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/demande-de-transmission-de-documents-2-Le-courrier-de-la-SNSM-au-Secretariat-de-la-Mer-suites-et-antecedents.-Demande-de-transmission-de-documents.-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/02/Re-demande-de-transmission-de-documents-1-rapport-du-prefet-maritime-de-la-Manche-et-de-la-mer-du-Nord-remis-au-secretariat-general-de-la-mer-le-15-octobre-2021.-Reception-Courrier-SOGo.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/02/reponse-prada-gouvernement-20230153-demande-CADA-M.-Nowenstein-SGMer-Reception-Courrier-SOGo.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/02/Lettre-SNSM-au-prefet-Lallement-Insuffisance-de-moyensSG-MER.pdf https://sebastiannowenstein.org/2023/05/06/rapport-du-prefet-de-la-manche-aucun-retour-des-services-de-la-premiere-ministre-na-ete-identifie-avis-de-la-cada/ Soumis à la CADA le Dimanche, 8 janvier, 2023 – 08:38 À Lille, le 22 novembre 2022. Monsieur le Secrétaire général de la mer, Monsieur le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, Je souhaite, en vertu des dispositions sur l’accès aux documents administratifs contenues dans…… Poursuivre la lecture Le courrier de la SNSM au Secrétariat de la Mer, suites et antécédents. Demande de transmission de documents.