https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Tweet-du-Prefet-de-lHerault-Avis-CADA.pdf Ma demande initiale est ici : https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/tweet-prefet-herault-demande-de-transmission-Envoyes-sebastian.nowenstein@protonmail.com-Proton-Mail.pdf Je saisis aujourd’hui, dimanche 15 janvier, le tribunal administratif de Montpellier. Voici ma requête : Le 30 septembre 2022, j’ai transmis une demande de communication de documents au ministère de l’intérieur dont je reprends ici l’essentiel : « Je comprends que le Préfet de l’Hérault a diffusé un tweet…… Poursuivre la lecture Requête demandant communication d’un tweet de la Préfecture de l’Hérault.
Mois : janvier 2023
Lettre aux enseignants de l’IHEAL. Affaire Blanquer-Sandoval.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/demande-de-transmission-de-documents-echanges-de-messages-Sandoval-IHEAL-.undefined-Courrier-SOGo.pdf À Lille, le 13 janvier 2023. Mesdames, Messieurs, En dépit de l’Avis n° 20226845 du 15 décembre 2022 de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), le ministère de la recherche et l’université de Paris III persistent à refuser de me communiquer des documents nécessaires à l’établissement de la vérité dans l’affaire Sandoval-Blanquer. L’article…… Poursuivre la lecture Lettre aux enseignants de l’IHEAL. Affaire Blanquer-Sandoval.
Destruction de la messagerie de Blanquer, demande de l’accord préalable de l’administration des archives.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/accord-prealable-a-la-destruction-de-la-messagerie-de-JM-Blanquer-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Soumis à la CADA le Mercredi, 15 février, 2023 – 14:53 Madame Frain, personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. A Lille, le 13 janvier 2023 Réf : https://sebastiannowenstein.org/2023/01/13/destruction-de-la-messagerie-de-blanquer-demande-de-laccord-prealable-de-ladministration-des-archives/ Madame, Je lis dans l’Avis n° 20226845 du 15 décembre 2022 de la CADA que…… Poursuivre la lecture Destruction de la messagerie de Blanquer, demande de l’accord préalable de l’administration des archives.
Après l’avoir assignée devant le TA, l’EN me transmet le rapport McKinsey « Quels professeurs au XXIème siècle ? ».
Hier, 11 janvier 2023, le ministère de l’éducation nationale m’a transmis le rapport demandé et deux pièces supplémentaires. Cette remise intervient après que j’eus saisi le TA. https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Quels-professeurs-au-XXIeme-siecle-Mc-Kinsey-3-20200415_Approfondissement-Modele-de-gestion_vf.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Quels-professeurs-au-XXIeme-siecle-Mc-Kinsey-2-DITP-Document-de-reference-Evolutions-du-Metier-dEnseignant-au-21eme-siecle_v30042020.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Quels-professeurs-au-XXIeme-siecle-McKinsey-1-20200415_Approfondissement-Valorisation-du-Merite_vf.pdf Je publie ici l’avis positif de la CADA : Avis cada rapport mckinsey professeurs au XXIe siècleTélécharger Voici ma demande : https://sebastiannowenstein.org/2022/01/22/demande-de-transmission-de-documents-concernant-le-contrat-ayant-conduit-le-cabinet-mckinsey-a-reflechir-a-lavenir-du-metier-denseignant-pour-un-montant-de-496-800-euros/
Retour sur un article du Monde : le magot de la DGSE. Demande de transmission de documents.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Demande-de-communication-de-documents-Courreges-Taprest-et-Lecointre.-Retour-sur-un-article-du-Monde-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Soumis à la CADA le Mercredi, 15 février, 2023 – 15:08 À Lille, le 10 janvier 2023 Bonjour Madame,Je souhaiterais avoir communication de tout message envoyé ou reçu par les messageries électroniques de messieurs de Courrèges, Taprest et Lecointre contenant les noms des personnes suivantes : Bernard Emié, Bernard Bajolet, Alain Juillet, Jean-Pierre Palasset,…… Poursuivre la lecture Retour sur un article du Monde : le magot de la DGSE. Demande de transmission de documents.
Destruction d’archives : une entrave au fonctionnement de la Justice ? Lettre à Bourdon et Huc-Morel, avocats.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Destruction-de-la-messagerie-de-S.-Gros-chef-de-cabinet-de-M.-Valls.-Affaire-dite-du-magot-de-la-DGSE.-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf A Lille, le 10 janvier 2023 Référence : https://sebastiannowenstein.org/2023/01/10/destruction-darchives-une-entrave-au-fonctionnement-de-la-justice-lettre-a-bourdon-et-huc-morel-avocats/ Chers maîtres, La destruction de la messagerie électronique de monsieur Sébastien Gros, qui fut chef de cabinet du premier ministre Valls, porte-t-elle atteinte aux droits de votre client Alain Duménil ? Cette destruction est-elle de nature à entraver les investigations de la juge Thépaut dans…… Poursuivre la lecture Destruction d’archives : une entrave au fonctionnement de la Justice ? Lettre à Bourdon et Huc-Morel, avocats.
Création de poste pour Blanquer à Assas, demande de transmission de documents.
On trouve plus bas la demande de transmission de documents adressée le 21 juin 2022 à la PRADA du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Constatant le refus implicite de l’administration, j’ai saisi la CADA, qui a rendu un avis favorable. L’affaire est à l’instruction devant le TA de Paris. Le président Braconnier,…… Poursuivre la lecture Création de poste pour Blanquer à Assas, demande de transmission de documents.
Après le retrait de la Note aux rédactions, je demande qu’elle me soit communiquée sur la base de l’Avis 20226846 du 15 décembre 2022 de la CADA
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/retrait-de-la-Note-aux-redactions-demande-de-transmission-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Soumis à la CADA le Mercredi, 15 février, 2023 – 15:14 Catherine REBATET Monsieur le Ministre des armées Direction des affaires juridiques A l’attention de Madame Catherine REBATET 60 boulevard du Général Martial Valin – CS 21623 75509 / PARIS CEDEX 15 daj.prada.fct@intradef.gouv.fr À Lille, le 8 janvier 2023 Madame, Je souhaite avoir communication de la Note aux…… Poursuivre la lecture Après le retrait de la Note aux rédactions, je demande qu’elle me soit communiquée sur la base de l’Avis 20226846 du 15 décembre 2022 de la CADA
Demande de transmission de documents refusés au Monde. Elisabeth Borne, par la voie hiérarchique.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Retour-sur-un-article-du-Monde-demande-de-transmission-de-documents-sondages-par-la-voie-hierarchique-et-envoie-direct-a-Pollet-MA-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/retour-sur-un-article-du-Monde-premiere-ministre-transmission-de-documents-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Soumis le Mercredi, 15 février, 2023 – 15:22 À Lille, le 7 janvier 2023. Par la voie hiérarchique et par envoi direct. Demande de transmission de documents Madame la Première ministre, Je lis dans Le Monde que la communication de certains sondages a été refusée à ce journal. Il s’agit notamment d’enquêtes portant…… Poursuivre la lecture Demande de transmission de documents refusés au Monde. Elisabeth Borne, par la voie hiérarchique.
Les recherches génétiques n’existaient pas. Demande de transmission de documents, ministère des armées.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/02/Chasselay-diffusion-dune-fausse-information-par-le-ministere-des-armees-demande-de-transmission-de-documents-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Soumis à la CADA le Jeudi, 2 février, 2023 – 18:03 Catherine REBATET Monsieur le Ministre des armées Direction des affaires juridiques A l’attention de Madame Catherine REBATET 60 boulevard du Général Martial Valin – CS 21623 75509 / PARIS CEDEX 15 daj.prada.fct@intradef.gouv.fr A Lille, le 30 décembre 2022. Madame, Je lis dans Mediapart que le ministère des…… Poursuivre la lecture Les recherches génétiques n’existaient pas. Demande de transmission de documents, ministère des armées.