envoyé le 01/12/2024 par mail à l’adresse prada@hautsdefrance.fr
Monsieur Fabien MARTIN
Directeur des Affaires Juridiques
Région Hauts-de-France
151 avenue du Président Hoover
59555 LILLE Cedex
À Lille, le 1ᵉʳ décembre 2024
Cher Monsieur,
Je vous demande communication des documents établissant les subventions octroyées en vertu de l’article L151-4 du Code de l’éducation par la Région Hauts-de-France aux établissements d’enseignement suivants :
- Lycée privé catholique Frédéric-Ozanam
- Lycée privé catholique Thérèse-d’Avila
- Lycée privé Notre-Dame de la Paix
- Lycée privé Sainte-Claire
- Lycée privé Saint-Paul
- Lycée privé Saint-Pierre
- Lycée privé musulman Averroès
- Lycée Notre-Dame d’Annay
- Lycée Saint-Jean-Baptiste de La Salle
Cette demande concerne la période allant du 1ᵉʳ septembre 2023 au 1ᵉʳ décembre 2024 et est conditionnée à l’existence des subventions susmentionnées.
Je suis enseignant, syndicaliste et élu au conseil d’administration de mon établissement.
Je vous prie d’agréer, cher Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.
Sebastian Nowenstein