A Lille, le 4 avril 2026
Référence : https://sebastiannowenstein.org/2026/04/04/sur-la-loi-de-2004-interrogation-du-referent-laicite/
Monsieur le Référent laïcité,
Il y a maintenant dix ans, je vous écrivais pour vous soumettre mes analyses sur les deux questions suivantes :
- L’enseignant peut-il et doit-il rechercher l’adhésion des élèves à l’article 141-5-1 du code de l’éducation ? J’affirmais que l’enseignant qui chercherait à faire adhérer les élèves à l’article L141-5-1 susmentionné manquerait à son obligation de neutralité, puisqu’il s’immiscerait dans le domaine du politique, la loi étant du ressort de ce dernier, contrairement aux valeurs, dont l’enseignant recherche, en vertu de l’article L 111-1 du Code de l’éducation, l’adhésion des élèves.
- Quels sont les moyens de la preuve dont dispose un conseil de discipline pour appliquer l’article 141-5-1 ? J’affirmais qu’une procédure loyale et respectueuse de la liberté de conscience des élèves frapperait d’impuissance le conseil de discipline qui, sans autre élément que le regard porté par l’administration sur un bandana, voudrait faire la preuve de la nature religieuse de de ce dernier.
Mes courriers sont restés sans réponse. Je me permets de vous les transmettre derechef en espérant que cette fois-ci, vous trouverez le temps d’y donner suite.
Je publie ce courrier à l’adresse indiquée en référence.
Bien à vous,
S. Nowenstein, professeur agrégé, lycée Gaston Berger, Lille