https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/03/pour-transmission-madame-la-ministre-Retailleau-Pantheon-Assas-transmission-de-documents-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Monsieur le Proviseur,Je vous saurais gré de bien vouloir transmettre le courrier ci-après. Bien à vous,S. Nowenstein Madame la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s/c du chef d’établissement À Lille, le 15 mars 2023. Référence : https://sebastiannowenstein.org/2023/02/24/au-sujet-du-refus-de-communication-des-messages-du-president-braconnier-lettre-a-la-ministre-de-lenseignement-superieur-et-de-la-recherche/ Madame la Ministre, Enseignant dans le secondaire et le supérieur, je travaille sur le…… Poursuivre la lecture Au sujet du refus de communication des messages du président Braconnier. Lettre à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Catégorie : Destruction d’archives
L’administration française respecte-t-elle la législation portant sur la protection des archives ?
Accès aux archives : quelques commentaires après l’article de R. Maurel dans Le Monde.
Pour s’être efforcé d’attirer le regard des lecteurs du Monde sur l’extrême difficulté que revêt pour le citoyen l’accès aux documents administratifs que la loi lui garantit, Raphaël Maurel doit être remercié. J’ai parfois demandé de tels documents et, actuellement, je suis devant le tribunal administratif après que des avis favorables de la CADA (Commission…… Poursuivre la lecture Accès aux archives : quelques commentaires après l’article de R. Maurel dans Le Monde.
Destruction d’archives par le SIG. J’interroge le syndicat SAPPM après avoir saisi la Procureure de la République.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Destruction-darchives-sans-laccord-prealable-de-ladministration.-Demande-de-commentaires-au-syndicat-sappm-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf À Lille, le 7 janvier 2023. Madame, Monsieur, En application de l’article 40 du code de procédure pénale, j’ai donné avis à la procureure de la République de Paris de la destruction sans accord préalable de l’administration des archives de la messagerie de monsieur GROS, Sébastien, qui fut chef de cabinet du premier ministre…… Poursuivre la lecture Destruction d’archives par le SIG. J’interroge le syndicat SAPPM après avoir saisi la Procureure de la République.
Affaire Sandoval/Blanquer : requête devant le tribunal administratif contre le refus de l’administration de me transmettre des documents de nature à contribuer à la manifestation de la vérité.
Requête Mario Sandoval est un ancien policier argentin qui a été extradé par la France vers son pays d’origine en 2019. Le 21 décembre 2022, Mario Sandoval a été condamné à 15 ans de prison pour l’enlèvement et la torture, en 1976, d’un étudiant de 24 ans, Hernan Abriata (voir Le Monde : https://www.lemonde.fr/international/article/2022/12/21/l-ex-policier-franco-argentin-mario-sandoval-condamne-a-quinze-ans-de-prison-par-un-tribunal-de-buenos-aires_6155324_3210.html). Pendant 5 ans,…… Poursuivre la lecture Affaire Sandoval/Blanquer : requête devant le tribunal administratif contre le refus de l’administration de me transmettre des documents de nature à contribuer à la manifestation de la vérité.
Destruction de la messagerie de Blanquer, demande de l’accord préalable de l’administration des archives.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/accord-prealable-a-la-destruction-de-la-messagerie-de-JM-Blanquer-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Soumis à la CADA le Mercredi, 15 février, 2023 – 14:53 Madame Frain, personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. A Lille, le 13 janvier 2023 Réf : https://sebastiannowenstein.org/2023/01/13/destruction-de-la-messagerie-de-blanquer-demande-de-laccord-prealable-de-ladministration-des-archives/ Madame, Je lis dans l’Avis n° 20226845 du 15 décembre 2022 de la CADA que…… Poursuivre la lecture Destruction de la messagerie de Blanquer, demande de l’accord préalable de l’administration des archives.
Destruction d’archives : une entrave au fonctionnement de la Justice ? Lettre à Bourdon et Huc-Morel, avocats.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Destruction-de-la-messagerie-de-S.-Gros-chef-de-cabinet-de-M.-Valls.-Affaire-dite-du-magot-de-la-DGSE.-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf A Lille, le 10 janvier 2023 Référence : https://sebastiannowenstein.org/2023/01/10/destruction-darchives-une-entrave-au-fonctionnement-de-la-justice-lettre-a-bourdon-et-huc-morel-avocats/ Chers maîtres, La destruction de la messagerie électronique de monsieur Sébastien Gros, qui fut chef de cabinet du premier ministre Valls, porte-t-elle atteinte aux droits de votre client Alain Duménil ? Cette destruction est-elle de nature à entraver les investigations de la juge Thépaut dans…… Poursuivre la lecture Destruction d’archives : une entrave au fonctionnement de la Justice ? Lettre à Bourdon et Huc-Morel, avocats.
Après le retrait de la Note aux rédactions, je demande qu’elle me soit communiquée sur la base de l’Avis 20226846 du 15 décembre 2022 de la CADA
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/retrait-de-la-Note-aux-redactions-demande-de-transmission-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Soumis à la CADA le Mercredi, 15 février, 2023 – 15:14 Catherine REBATET Monsieur le Ministre des armées Direction des affaires juridiques A l’attention de Madame Catherine REBATET 60 boulevard du Général Martial Valin – CS 21623 75509 / PARIS CEDEX 15 daj.prada.fct@intradef.gouv.fr À Lille, le 8 janvier 2023 Madame, Je souhaite avoir communication de la Note aux…… Poursuivre la lecture Après le retrait de la Note aux rédactions, je demande qu’elle me soit communiquée sur la base de l’Avis 20226846 du 15 décembre 2022 de la CADA
La France détruit ses archives, j’informe la première ministre que j’en donne avis à la procureure de Paris. Par la voie hiérarchique.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Destruction-darchives-sans-laccord-prealable-de-ladministration.-Demande-de-commentaires-au-syndicat-sappm-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Madame la première ministre Élisabeth Borne Par envoi direct et par la voie hiérarchique, s/c du chef d’établissement. Publication à l’adresse https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Destruction-darchives-jinforme-la-premiere-ministre-de-ma-saisine-de-la-procureure-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Objet : destruction par la France de ses archives. A Lille, le 7 janvier 2023 Madame la Première ministre, Madame Pollet, directrice du cabinet de la secrétaire générale du Gouvernement, La France…… Poursuivre la lecture La France détruit ses archives, j’informe la première ministre que j’en donne avis à la procureure de Paris. Par la voie hiérarchique.
La France détruit ses archives. Lettre ouverte à madame Azoulay, directrice de l’UNESCO.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/retour-sur-un-article-du-Monde-premiere-ministre-transmission-de-documents-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Madame Audrey AZOULAY, directrice générale de l’Unesco Copie par la voie hiérarchique à madame Elisatbeth BORNE, première ministre. A Lille, le 7 janvier 2023 Objet : destruction par la France de ses archives. Madame la Directrice, La France détruit ses archives. La France a détruit l’ensemble des messages du chef de cabinet du premier…… Poursuivre la lecture La France détruit ses archives. Lettre ouverte à madame Azoulay, directrice de l’UNESCO.
Destruction d’archives du chef du cabinet du premier ministre. Je saisis la Procureure de Paris.
Madame la Procureure de Paris Laure Beccuau Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 A Lille, le 6 janvier 2023 Par lettre recommandée. Transmission à madame la première ministre par la voie hiérarchique. Transmission à madame Azoulay, directrice de l’UNESCO. Publication à l’adresse https://sebastiannowenstein.org/2022/12/25/destruction-darchives-du-chef-du-cabinet-du-premier-ministre-je-saisis-la-procureure-de-paris/ Objet : destruction d’archives par…… Poursuivre la lecture Destruction d’archives du chef du cabinet du premier ministre. Je saisis la Procureure de Paris.