Emmanuel MEYER Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieDirection des affaires juridiques des ministères économiques et financiersÀ l’attention de Monsieur Emmanuel MEYERTélédoc 353-6, rue Louise Weiss75703 PARIS CEDEX 13 prada@finances.gouv.fr À Lille, le 18 janvier 2025 Référence : https://sebastiannowenstein.org/2025/01/18/ces-rendez-vous-de-bercy-sur-les-pfas-qui-ne-laissent-aucune-trace-demande-de-communication-de-documents/ Cher Monsieur, Un certain nombre de réunions ont eu lieu entre votre ministère…… Poursuivre la lecture Ces rendez-vous de Bercy sur les PFAS qui ne laissent aucune trace. Demande de communication de documents.
Catégorie : Destruction d’archives
L’administration française ne respecte pas la législation portant sur la protection des archives
Affaire des crèches privées. Demande de communication de la correspondance d’Aurore Bergé.
À Lille, le 17 janvier 2025 Référence : https://sebastiannowenstein.org/2025/01/17/affaire-des-creches-privees-demande-de-communication-de-la-correspondance-daurore-berge/ Madame, Je lis dans Libération que madame BERGE, Aurore, ci-devant ministre des solidarités et des familles, a porté plainte pour vol de correspondance. Les documents en cause seraient ceux qui, selon monsieur CASTANET, Victor, journaliste, prouveraient qu’il y a eu une entente entre Aurore Bergé […]…… Poursuivre la lecture Affaire des crèches privées. Demande de communication de la correspondance d’Aurore Bergé.
La France détruit ses archives. Lettre aux historiens.
De nombreux historiens se sont battus pour préserver l’accès aux archives (voir, par exemple, ici). Je leur écris pour leur demander de se mobiliser contre la destruction illégale d’archives par l’administration française. La lutte de l’homme contre le pouvoir, c’est la lutte de la mémoire contre l’oubli.”Milan Kundera, Le livre du rire et de l’oubli…… Poursuivre la lecture La France détruit ses archives. Lettre aux historiens.
La France détruit ses archives, lettre à mes collègues historiens
La lutte de l’homme contre le pouvoir, c’est la lutte de la mémoire contre l’oubli.”Milan Kundera, Le livre du rire et de l’oubli Chères et chers collègues, Je souhaite partager avec vous mes inquiétudes concernant la destruction d’archives à laquelle procède la France. La France a détruit la messagerie de monsieur Gros, chef de cabinet…… Poursuivre la lecture La France détruit ses archives, lettre à mes collègues historiens
Assesseurs militaires français en Argentine. Cas Blanquer-Sandoval. Lettre au Président Macron, par la voie hiérarchique.
À Lille, le 3 décembre 2024 Monsieur le Président, s/c du chef d’établissement On ne vous oublie pas ».E. Macron, Le Monde Le dimanche 17 novembre 2024, dans l’église de Santa Cruz, à Buenos Aires, Argentine, vous avez dit : « On ne vous oublie pas ». Vous parliez à des familles des disparus de la dictature militaire…… Poursuivre la lecture Assesseurs militaires français en Argentine. Cas Blanquer-Sandoval. Lettre au Président Macron, par la voie hiérarchique.
Sondages du Monde. Ma réplique au mémoire de l’administration.
Déposé le 2 décembre Mémoire en réponse au mémoire de l’administration. Le mémoire du premier ministre appelle de ma part les remarques suivantes : L’administration se prévaut de la communication du lien hypertexte qui me permet d’accéder aux sondages communiqués au Monde, ainsi que du message par lequel elle demande la mise en ligne de…… Poursuivre la lecture Sondages du Monde. Ma réplique au mémoire de l’administration.
Au sujet du refus de communication des messages du président Braconnier. Lettre à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/03/pour-transmission-madame-la-ministre-Retailleau-Pantheon-Assas-transmission-de-documents-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Monsieur le Proviseur,Je vous saurais gré de bien vouloir transmettre le courrier ci-après. Bien à vous,S. Nowenstein Madame la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s/c du chef d’établissement À Lille, le 15 mars 2023. Référence : https://sebastiannowenstein.org/2023/02/24/au-sujet-du-refus-de-communication-des-messages-du-president-braconnier-lettre-a-la-ministre-de-lenseignement-superieur-et-de-la-recherche/ Madame la Ministre, Enseignant dans le secondaire et le supérieur, je travaille sur le…… Poursuivre la lecture Au sujet du refus de communication des messages du président Braconnier. Lettre à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Accès aux archives : quelques commentaires après l’article de R. Maurel dans Le Monde.
Pour s’être efforcé d’attirer le regard des lecteurs du Monde sur l’extrême difficulté que revêt pour le citoyen l’accès aux documents administratifs que la loi lui garantit, Raphaël Maurel doit être remercié. J’ai parfois demandé de tels documents et, actuellement, je suis devant le tribunal administratif après que des avis favorables de la CADA (Commission…… Poursuivre la lecture Accès aux archives : quelques commentaires après l’article de R. Maurel dans Le Monde.
Destruction d’archives par le SIG. J’interroge le syndicat SAPPM après avoir saisi la Procureure de la République.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Destruction-darchives-sans-laccord-prealable-de-ladministration.-Demande-de-commentaires-au-syndicat-sappm-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf À Lille, le 7 janvier 2023. Madame, Monsieur, En application de l’article 40 du code de procédure pénale, j’ai donné avis à la procureure de la République de Paris de la destruction sans accord préalable de l’administration des archives de la messagerie de monsieur GROS, Sébastien, qui fut chef de cabinet du premier ministre…… Poursuivre la lecture Destruction d’archives par le SIG. J’interroge le syndicat SAPPM après avoir saisi la Procureure de la République.
Affaire Sandoval/Blanquer : requête devant le tribunal administratif contre le refus de l’administration de me transmettre des documents de nature à contribuer à la manifestation de la vérité.
Requête Mario Sandoval est un ancien policier argentin qui a été extradé par la France vers son pays d’origine en 2019. Le 21 décembre 2022, Mario Sandoval a été condamné à 15 ans de prison pour l’enlèvement et la torture, en 1976, d’un étudiant de 24 ans, Hernan Abriata (voir Le Monde : https://www.lemonde.fr/international/article/2022/12/21/l-ex-policier-franco-argentin-mario-sandoval-condamne-a-quinze-ans-de-prison-par-un-tribunal-de-buenos-aires_6155324_3210.html). Pendant 5 ans,…… Poursuivre la lecture Affaire Sandoval/Blanquer : requête devant le tribunal administratif contre le refus de l’administration de me transmettre des documents de nature à contribuer à la manifestation de la vérité.