Catégorie : Destruction d’archives

Dans un avis de la CADA, on trouve la trace d’une forme d’argumentation bien singulière de la part du ministère de l’intérieur, qui ne peut pas transmettre le contenu des messageries de ses agents ayant quitté le service car celles-ci sont détruites systématiquement : En réponse à une demande d’information complémentaire, il lui a par…… Poursuivre la lecture Destruction de documents par l’administration, les échanges avec le ministère de la culture, responsable des archives.

Sebastian Nowenstein XX, XXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX Courriel :S@ac-lille.fr Madame la Procureure de Paris Laure Beccuau Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 , A Lille, le 9 avril 2022. Madame la Procureure, Je lis dans l’Avis 20214989 de la CADA (ANNEXE I) que le ministère de l’Intérieur détruit l’intégralité du…… Poursuivre la lecture Destruction d’archives : je saisis la Procureure de Paris.

Bonjour Monsieur,  Je vous remercie pour votre réponse. Je souhaiterais formuler les demandes complémentaires suivantes :  1.       Je souhaiterais avoir communication, si elle existe, de la réponse que le chef de cabinet du ministre de l’intérieur a réservée à la note que vous m’avez transmise.  2.       Je souhaiterais avoir communication, s’il existe, de tout document qui…… Poursuivre la lecture Destruction d’archives : demande de transmission de documents (II), Service interministériel des Archives.

Sebastian Nowenstein XX, XXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX Courriel :S@ac-lille.fr Madame la Procureure de Paris Laure Beccuau Tribunal de Paris,Parvis du Tribunal de Paris75 859 PARIS Cedex 17 , A Lille, le 9 avril 2022. Madame la Procureure, Je lis dans l’Avis 20214989 de la CADA (ANNEXE I) que le ministère de l’Intérieur détruit l’intégralité du contenu des…… Poursuivre la lecture Destruction d’archives : je saisis la Procureure de Paris.