https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/demande-de-transmission-de-documents-courrier-Lemoine-a-Mabon-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/RE-demande-de-transmission-de-documents-courrier-Lemoine-a-Mabonundefined-Courrier-SOGo.pdf Soumis le Samedi, 21 janvier, 2023 – 09:41 PRADA du ministère des affaires étrangères Bruno CLERC Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères Direction générale de l’administration et de la modernisation Sous-direction des affaires juridiques internes A l’attention de Monsieur Bruno CLERC sous-directeur des affaires juridiques internes 27-29 rue de la Convention 75732 / PARIS CEDEX…… Poursuivre la lecture Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Demande de transmission de documents, ministère des Affaires étrangères.
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Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Demande de transmission de documents, Présidence de la République.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/courrier-MABON-a-ABBO-demande-de-transmission-de-documents-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Monsieur Patrick Strzoda, Directeur de cabinet du Président de la République, s/c du chef d’établissement A Lille, le 8 janvier 2023 Monsieur, Le 9 octobre 2014, le commissaire de 1ère classe Bernard ABBO transmettait un courrier (référence CA 1409 46, à votre disposition en pièce-jointe), à madame Armelle MABON, historienne. Je souhaite, en vertu des dispositions…… Poursuivre la lecture Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Demande de transmission de documents, Présidence de la République.
Note du 16 septembre 2022. Abaya. Demande de transmission de documents.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2022/12/Abaya-notes-aux-recteurs-demande-de-documents-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf A Lille, le 6 décembre 2022 Madame, Je lis dans la note aux recteurs du 16 septembre 2022, ci-après la Note : Le port de tenues susceptibles de manifester ostensiblement une appartenance religieuse ou perçue comme telle a été signalé par certains médias et certaines académies. » Je souhaite avoir communication des documents sur lesquels…… Poursuivre la lecture Note du 16 septembre 2022. Abaya. Demande de transmission de documents.
L’abaya et la secrétaire d’État Backès, demande de transmission de documents : la réponse de la PRADA du ministère.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2022/12/Abayas-reponse-a-ma-demande-de-transmission-de-documents-Reception-Courrier-SOGo.pdf Lundi, Décembre 05, 2022 19h07 CET person STEPHANIE FRAIN stephanie.frain@education.gouv.fr Destinataire Bonjour Monsieur, Par courriel du 8 novembre dernier, vous avez sollicité la communication des documents suivants : 1) tout document, s’il existe, qui étayerait les déclarations de la secrétaire d’État Backès, selon lesquelles les abayas sont des signes religieux comparables à une grande…… Poursuivre la lecture L’abaya et la secrétaire d’État Backès, demande de transmission de documents : la réponse de la PRADA du ministère.
Création de poste pour Blanquer à Assas : l’avis positif de la CADA à ma demande de transmission de documents.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2022/11/Avis-cada-pantheon-blanquer-sorbonne-paris-I.pdf La demande initiale est ici : https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2022/12/Blanquer-Assas-demande-transmission-documents-Envoyes-Courrier-SOGo.pdfEnvoyes-Courrier-SOGo.pdf Après en avoir avisé le président Braconnier, j’ai saisi le TA.
Suivre collectivement la mise en œuvre des plans de vigilance des multinationales françaises.
Chères et chers collègues, La loi n° 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre de 2017 créé l’obligation d’établir, publier, respecter et évaluer un Plan de vigilance. Ce Plan vise à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la…… Poursuivre la lecture Suivre collectivement la mise en œuvre des plans de vigilance des multinationales françaises.
Quelques ressources.
https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/issues/climatechange/cfi-promotion-and-protection/non-states/2022-07-04/Naw%20Thiri%20May%20Aye%202-cfi-promotion-and-protection.pdf https://www.nature.com/articles/s41558-022-01461-y.epdf?sharing_token=FkrtbsP2A6vRVEIu0LpkWdRgN0jAjWel9jnR3ZoTv0NF7JCmrr-vBEbvlM_0ke8O8p0aVf5IqI6KPz6bIehsdojBTu5b-ZYgbqUOLkJYBx2Fx-XM3O0M7hm8hE5sIjClymvvxL1-TWKgrSLD2-nOAkhPtPU6y8YTBCx-uGvYj-ARw3T360GNKEhc18kmND4p3IHBcg1CFP5vWOD93Hta0M0JtigMx_1qjoeIytz0GXy5CITfc9YrTqq94HDgTv13-2PbGD2RnfvBPrrh9mcMWLXC7-iTrcMJxdlpBMZV6ZZNO5emP-Q8VSLSNJILjPVyqZTA8bZX02t49UXcwWW6HX4_UwHMuNupbXVI6-2xphYHMucY2n1k3yCZGgh44ctfsYgKn3b9w2cblntGI8a_wQ%3D%3D&tracking_referrer=www.lemonde.fr https://www.frontiersin.org/articles/10.3389/frsus.2021.679019/full https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/09/27/la-desobeissance-civile-des-scientifiques-est-justifiee-sur-les-plans-ethique-et-pragmatique_6143445_3232.html https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2015-3-page-579.htm?ref=doi https://plan-vigilance.org/les-affaires-en-cours/ https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf https://www.business-humanrights.org/fr/derni%C3%A8res-actualit%C3%A9s/totalenergies-r%C3%A9pond-aux-questions-pos%C3%A9es-par-le-journal-le-monde-sur-son-projet-dexploiter-du-p%C3%A9trole-en-ouganda/ https://www.business-humanrights.org/es/temas-centrales/responsabilidad-legal-empresarial/ https://notreaffaireatous.org/wp-content/uploads/2020/01/Assignation-NAAT-et-autres-vs-TOTAL-VDEF.pdf
Chasselay, demande de transmission de messages, ministère des armées.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/demande-de-transmission-de-documents-chasselay-ministere-des-armees-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/RE-demande-de-transmission-de-documents-chasselay-ministere-des-armees.-2857-Reception-Courrier-SOGo.pdf Elizabeth BOIVIN Monsieur le Ministre des arméesDirection des affaires juridiquesA l’attention de Madame Elizabeth BOIVIN60 boulevard du Général Martial Valin – CS 2162375509 / PARIS CEDEX 15 daj.prada.fct@intradef.gouv.fr A Lille, le 27 novembre 2022. Madame, Je souhaite, en vertu des dispositions sur l’accès aux documents administratifs contenues dans le livre III du Code…… Poursuivre la lecture Chasselay, demande de transmission de messages, ministère des armées.
Chasselay, demande de transmission de messages, ministère de l’Intérieur.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/demande-communication-messages-chasselay-ministere-interieurEnvoyes-Courrier-SOGo.pdf Le ministère de l’intérieur a transmis ma demande à la Préfecture du Rhône : https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/le-ministere-de-linterieur-transmet-a-la-prefecture-du-Rhone-Re-demande-de-transmission-de-documents-chasselay-ministere-des-armees.2857-Reception-Courrier-SOGo.pdf Charles-Edouard MINET Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-merA l’attention de Monsieur Charles-Edouard MINETsous-directeur du conseil juridique et du contentieuxPlace Beauvau75008 / PARIS prada@interieur.gouv.fr A Lille, le 27 novembre 2022. Monsieur le sous-directeur, Je souhaite, en vertu des…… Poursuivre la lecture Chasselay, demande de transmission de messages, ministère de l’Intérieur.
Agir en justice pour les droits humains et pour le climat. Une enquête à mener avec nos élèves.
Je propose de suivre avec nos élèves les 7 procès que détaille Le radar du devoir de vigilance. Cette activité, menée idéalement par un collectif de collègues, permettra de poser la question de l’efficacité de la voie judiciaire dans la poursuite d’objectifs tels que la protection de l’environnement et du climat ou de la défense…… Poursuivre la lecture Agir en justice pour les droits humains et pour le climat. Une enquête à mener avec nos élèves.