Le 6 mai 2023 Requête Par la présente requête, j’ai l’honneur de demander à votre tribunal d’annuler le refus implicite opposé par le ministère des Armées à ma demande formulée par courriel le lundi 30 décembre 2022 (pièce complémentaire n° 1). Par son silence, l’administration a manifesté sa décision de refuser la communication des documents…… Poursuivre la lecture Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère des Armées : je saisis le TA
Jour : 6 mai 2023
Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère de l’Éducation nationale. Requête déposée devant le Tribunal administratif.
Le 6 mai 2023 Requête Par la présente requête, j’ai l’honneur de demander à votre tribunal d’annuler le refus implicite opposé par le ministère de l’Éducation nationale à ma demande de communication de documents formulée le 7 janvier 2023 par courriel (pièce complémentaire n° 1). Par son silence, l’administration a manifesté sa décision de refuser…… Poursuivre la lecture Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère de l’Éducation nationale. Requête déposée devant le Tribunal administratif.
Rapport du Préfet de la Manche : aucun retour des services de la première ministre n’a été identifié. Avis de la CADA.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/05/Avis-n°-20231223-du-30-mars-2023-manche.pdf
Note aux rédactions, tata sénégalais. L’avis de la CADA.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/05/note-aux-redactions-avis-de-la-cada.pdf 20230895 Vendredi, Avril 07, 2023 19h06 CEST