Requête Par courriel (pièce complémentaire numéro 1) transmis le 7 janvier 2023 par la voie hiérarchique, je demandais communication des documents listés ci-après en rapport avec un article du Monde du 30 mars 2022 (pièce complémentaire numéro 2) : 1) l’ensemble des documents qui ont été refusés à ce journal ;2) toute pièce, échange ou…… Poursuivre la lecture Sondages du gouvernement, je saisis le Tribunal administratif.
Jour : 5 mai 2023
Destruction de la messagerie de Blanquer. Requête déposée au tribunal administratif de Paris.
Requête Je demande à votre tribunal d’annuler la décision implicite du ministère de l’Éducation Nationale de ne pas me communiquer les documents suivants, relatifs à la destruction de la messagerie du ministre BLANQUER, Jean-Michel : 1) l’accord préalable donné par l’administration des archives à la destruction de ladite messagerie ;2) la demande visant à l’obtention…… Poursuivre la lecture Destruction de la messagerie de Blanquer. Requête déposée au tribunal administratif de Paris.