Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Demande de transmission de documents, ministère des Affaires étrangères.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/demande-de-transmission-de-documents-courrier-Lemoine-a-Mabon-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/RE-demande-de-transmission-de-documents-courrier-Lemoine-a-Mabonundefined-Courrier-SOGo.pdf Soumis le Samedi, 21 janvier, 2023 – 09:41 PRADA du ministère des affaires étrangères  Bruno CLERC  Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères  Direction générale de l’administration et de la modernisation Sous-direction des affaires juridiques internes A l’attention de Monsieur Bruno CLERC sous-directeur des affaires juridiques internes 27-29 rue de la Convention 75732 / PARIS CEDEX…… Poursuivre la lecture Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Demande de transmission de documents, ministère des Affaires étrangères.

Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Demande de transmission de documents, Présidence de la République.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/courrier-MABON-a-ABBO-demande-de-transmission-de-documents-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Monsieur Patrick Strzoda, Directeur de cabinet du Président de la République,  s/c du chef d’établissement  A Lille, le 8 janvier 2023  Monsieur,  Le 9 octobre 2014, le commissaire de 1ère classe Bernard ABBO transmettait un courrier (référence CA 1409 46, à votre disposition en pièce-jointe), à madame Armelle MABON, historienne.  Je souhaite, en vertu des dispositions…… Poursuivre la lecture Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Demande de transmission de documents, Présidence de la République.

Note du 16 septembre 2022. Abaya. Demande de transmission de documents.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2022/12/Abaya-notes-aux-recteurs-demande-de-documents-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf A Lille, le 6 décembre 2022 Madame, Je lis dans la note aux recteurs du 16 septembre 2022, ci-après la Note : Le port de tenues susceptibles de manifester ostensiblement une appartenance religieuse ou perçue comme telle a été signalé par certains médias et certaines académies. » Je souhaite avoir communication des documents sur lesquels…… Poursuivre la lecture Note du 16 septembre 2022. Abaya. Demande de transmission de documents.

L’abaya et la secrétaire d’État Backès, demande de transmission de documents : la réponse de la PRADA du ministère.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2022/12/Abayas-reponse-a-ma-demande-de-transmission-de-documents-Reception-Courrier-SOGo.pdf Lundi, Décembre 05, 2022 19h07 CET person STEPHANIE FRAIN stephanie.frain@education.gouv.fr Destinataire Bonjour Monsieur, Par courriel du 8 novembre dernier, vous avez sollicité la communication des documents suivants : 1) tout document, s’il existe, qui étayerait les déclarations de la secrétaire d’État Backès, selon lesquelles les abayas sont des signes religieux comparables à une grande…… Poursuivre la lecture L’abaya et la secrétaire d’État Backès, demande de transmission de documents : la réponse de la PRADA du ministère.

Création de poste pour Blanquer à Assas : l’avis positif de la CADA à ma demande de transmission de documents.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2022/11/Avis-cada-pantheon-blanquer-sorbonne-paris-I.pdf La demande initiale est ici : https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2022/12/Blanquer-Assas-demande-transmission-documents-Envoyes-Courrier-SOGo.pdfEnvoyes-Courrier-SOGo.pdf Après en avoir avisé le président Braconnier, j’ai saisi le TA.

Chasselay, demande de transmission de messages, ministère des armées.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/demande-de-transmission-de-documents-chasselay-ministere-des-armees-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/RE-demande-de-transmission-de-documents-chasselay-ministere-des-armees.-2857-Reception-Courrier-SOGo.pdf Elizabeth BOIVIN Monsieur le Ministre des arméesDirection des affaires juridiquesA l’attention de Madame Elizabeth BOIVIN60 boulevard du Général Martial Valin – CS 2162375509 / PARIS CEDEX 15 daj.prada.fct@intradef.gouv.fr A Lille, le 27 novembre 2022. Madame, Je souhaite, en vertu des dispositions sur l’accès aux documents administratifs contenues dans le livre III du Code…… Poursuivre la lecture Chasselay, demande de transmission de messages, ministère des armées.

Chasselay, demande de transmission de messages, ministère de l’Intérieur.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/demande-communication-messages-chasselay-ministere-interieurEnvoyes-Courrier-SOGo.pdf Le ministère de l’intérieur a transmis ma demande à la Préfecture du Rhône : https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/le-ministere-de-linterieur-transmet-a-la-prefecture-du-Rhone-Re-demande-de-transmission-de-documents-chasselay-ministere-des-armees.2857-Reception-Courrier-SOGo.pdf Charles-Edouard MINET Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-merA l’attention de Monsieur Charles-Edouard MINETsous-directeur du conseil juridique et du contentieuxPlace Beauvau75008 / PARIS prada@interieur.gouv.fr A Lille, le 27 novembre 2022. Monsieur le sous-directeur, Je souhaite, en vertu des…… Poursuivre la lecture Chasselay, demande de transmission de messages, ministère de l’Intérieur.

Déforestation, poursuites judiciaires, atelier d’écriture. Lettre au PDG de Casino.

Jean-Charles Naouri, PDG du groupe Casino  A Lille, le 26 novembre 2022  Par courriel à l’adresse directiondelacommunication@groupe-casino.fr et par voie postale.  Monsieur,  Enseignant dans le secondaire, je prépare des ateliers d’écriture portant sur les mises en cause et, en particulier, les poursuites judiciaires dont font l’objet les multinationales françaises qui se voient imputer des atteintes aux…… Poursuivre la lecture Déforestation, poursuites judiciaires, atelier d’écriture. Lettre au PDG de Casino.

Refus de transmission de documents de la Banque de France. Une réponse insatisfaisante dont je saisirai la CADA.

Cet article a été modifié le 11 décembre afin de présenter la version définitive des observations que je fais valoir dans ma saisine de la CADA. Je saisis la CADA du refus que la PRADA (Personne responsable de l’accès aux documents administratifs) de la Banque de France oppose à ma demande de transmission de documents.…… Poursuivre la lecture Refus de transmission de documents de la Banque de France. Une réponse insatisfaisante dont je saisirai la CADA.

Le courrier de la SNSM au Secrétariat de la Mer, suites et antécédents. Demande de transmission de documents.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/demande-de-transmission-de-documents-2-Le-courrier-de-la-SNSM-au-Secretariat-de-la-Mer-suites-et-antecedents.-Demande-de-transmission-de-documents.-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/02/Re-demande-de-transmission-de-documents-1-rapport-du-prefet-maritime-de-la-Manche-et-de-la-mer-du-Nord-remis-au-secretariat-general-de-la-mer-le-15-octobre-2021.-Reception-Courrier-SOGo.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/02/reponse-prada-gouvernement-20230153-demande-CADA-M.-Nowenstein-SGMer-Reception-Courrier-SOGo.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/02/Lettre-SNSM-au-prefet-Lallement-Insuffisance-de-moyensSG-MER.pdf https://sebastiannowenstein.org/2023/05/06/rapport-du-prefet-de-la-manche-aucun-retour-des-services-de-la-premiere-ministre-na-ete-identifie-avis-de-la-cada/ Soumis à la CADA le Dimanche, 8 janvier, 2023 – 08:38 À Lille, le 22 novembre 2022. Monsieur le Secrétaire général de la mer,  Monsieur le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord,  Je souhaite, en vertu des dispositions sur l’accès aux documents administratifs contenues dans…… Poursuivre la lecture Le courrier de la SNSM au Secrétariat de la Mer, suites et antécédents. Demande de transmission de documents.