La responsabilité sans faute en droit communautaire dans le cas du dumping écologique espagnol. Lettre au professeur Van Waeyenberge.

Cher lecteur, certains termes techniques que j’emploie ici doivent être compris dans le sens qu’ils ont dans l’article La responsabilité « sans faute » en droit communautaire. À Lille, le lundi 20 mai 2019. Monsieur le Professeur Van Wayenberg, Je me permets de vous écrire pour, après lecture de votre article La responsabilité « sans faute » en droit…… Poursuivre la lecture La responsabilité sans faute en droit communautaire dans le cas du dumping écologique espagnol. Lettre au professeur Van Waeyenberge.

Recel et dumping écologique : lettre au Procureur du Roi de Bruxelles.

https://sebastiannowenstein.org/2019/04/10/donana-une-synthese/ À Bruxelles, le samedi 18 mai 2019. Monsieur le Procureur du Roi, Je porte à votre connaissance les faits suivants : 1. Des fruits rouges sont produits illégalement en Espagne et, selon mes informations, commercialisés en Belgique. 2. L’illégalité de ces productions découle du fait que certaines exploitations se situent dans des terres non-agricoles…… Poursuivre la lecture Recel et dumping écologique : lettre au Procureur du Roi de Bruxelles.

Lettre à monsieur Bellamy au sujet du dumping écologique espagnol que la Commission européenne tolère.

https://sebastiannowenstein.org/2019/04/10/donana-une-synthese/ Monsieur le candidat, Enseignant dans le secondaire, je travaille avec quelques collègues sur la question de la concurrence libre et non faussée. Je me permets de vous écrire car je souhaiterais vous demander comment vos propositions trouveraient à s’appliquer dans un cas précis que nous étudions : celui des avantages indus dont bénéficient certains…… Poursuivre la lecture Lettre à monsieur Bellamy au sujet du dumping écologique espagnol que la Commission européenne tolère.

Lettre à madame Loiseau au sujet du dumping écologique espagnol que tolère la Commission européenne.

https://sebastiannowenstein.org/2019/04/10/donana-une-synthese/ À Lille, le vendredi 17 mai 2019. Madame Loiseau, Enseignant dans le secondaire, je travaille sur l’article 119 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui dispose que la politique européenne est conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. Afin de faire respecter l’article…… Poursuivre la lecture Lettre à madame Loiseau au sujet du dumping écologique espagnol que tolère la Commission européenne.

Fraises espagnoles, recel, distorsion de la concurrence. Lettre au Procureur de la République.

Document de travail. https://sebastiannowenstein.org/2019/04/10/donana-une-synthese/ Monsieur le Procureur de la République, Je porte à votre connaissance les faits suivants : 1. Des fruits rouges sont produits illégalement en Espagne et, selon mes informations, commercialisés en France. 2. L’illégalité de ces productions découle du fait que certaines exploitations se situent dans des terres non-agricoles et/ou du fait…… Poursuivre la lecture Fraises espagnoles, recel, distorsion de la concurrence. Lettre au Procureur de la République.

Macron et le chlordécone. Demande de transmission de documents adressée au directeur de l'Inserm.

À Bruxelles, le mardi 9 avril 2019. Monsieur le Président-directeur général, Dans des déclarations récentes, monsieur le président de la République a affirmé qu’il fondait ses affirmations sur le caractère non-cancérigène du chlordécone sur des informations que l’Inserm lui a transmises ou publiées : « Je me suis prononcé sur ce que l’OMS et l’Inserm nous…… Poursuivre la lecture Macron et le chlordécone. Demande de transmission de documents adressée au directeur de l'Inserm.

Lettre au ministre au sujet de l'adoption par la France de la définition de l'antisémitisme de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA).

Monsieur le ministre Blanquer s/c du chef d’établissement. À Lille, le mardi 9 avril 2019. Lettre publiée à l’adresse http://sebastiannowenstein.blog.lemonde.fr/2019/04/09/lettre-au-ministre-au-sujet-de-ladoption-par-la-france-de-la-definition-de-lantisemitisme-de-lalliance-internationale-pour-la-memoire-de-lholocauste-ihra/ Monsieur le ministre, J’ai noté la volonté du président de faire en sorte que la France adopte la définition de l’antisémitisme étendue à l’antisionisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA)1. Pour le…… Poursuivre la lecture Lettre au ministre au sujet de l'adoption par la France de la définition de l'antisémitisme de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA).

Lettre au PDG de Casino. Les fraises et le dessèchement du parc de Doñana.

https://sebastiannowenstein.org/2019/04/10/donana-une-synthese/ À Lille, le jeudi 21 mars 2018.  Monsieur,Je me permets de vous écrire car, enseignant dans le secondaire, je prépare un dossier sur la situation alarmante du parc de Doñana. Situé dans le sud de l’Espagne, ce parc constitue un écosystème exceptionnel qui est d’une importance vitale pour l’avifaune européenne.Ainsi que le montrent les…… Poursuivre la lecture Lettre au PDG de Casino. Les fraises et le dessèchement du parc de Doñana.

Doñana, lettre au PDG des hypermarchés Leclerc.

https://sebastiannowenstein.org/2019/04/10/donana-une-synthese/ À Lille, le jeudi 21 mars 2018. Monsieur, Je me permets de vous écrire car, enseignant dans le secondaire, je prépare un dossier sur la situation alarmante du parc de Doñana. Situé dans le sud de l’Espagne, ce parc constitue un écosystème exceptionnel qui est d’une importance vitale pour l’avifaune européenne. Ainsi que le…… Poursuivre la lecture Doñana, lettre au PDG des hypermarchés Leclerc.

Lettre au PDG d'Auchan au sujet des fraises et du dessèchement du parc de Doñana, en Espagne.

https://sebastiannowenstein.org/2019/04/10/donana-une-synthese/ À Lille, le lundi 18 mars 2018. Monsieur, Je me permets de vous écrire car, enseignant dans le secondaire, je prépare un dossier sur la situation alarmante du parc de Doñana. Situé dans le sud de l’Espagne, ce parc constitue un écosystème exceptionnel qui est d’une importance vitale pour l’avifaune européenne. Ainsi que le…… Poursuivre la lecture Lettre au PDG d'Auchan au sujet des fraises et du dessèchement du parc de Doñana, en Espagne.