Dans Le Monde diplomatique du mois de février, Vincent Sizaire, magistrat et maître de conférences au Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC), observe que le déséquilibre qui existe entre la sévérité de la répression qui frappe les classes populaires et le désintérêt de la police et de la justice à l’égard des infractions commises par les puissants accroît le niveau d’injustice et de violence de la société.
L’affaire Sandoval me paraît illustrer utilement le propos de l’auteur.
Mario Sandoval est un ancien policier argentin qui vient d’être extradé par la France vers son pays d’origine où il est soupçonné d’être impliqué dans la disparition de plus de 500 personnes sous la dictature militaire qui a gouverné l’Argentine entre 1976 et 1983. C’est cependant un autre volet de l’affaire qui nous intéresse ici, celui de sa connexion avec les Autodéfenses unies de Colombie (AUC), l’un des pires groupes terroristes et paramilitaires d’Amérique latine et, pendant des années, un important exportateur de cocaïne vers l’Europe. Celui, surtout, de l’indifférence de la justice française à l’égard de ces faits.
Le Monde diplomatique dévoila en 2007 que monsieur Sandoval avait été conseiller politique des AUC en 2001. Monsieur Sandoval, sauf erreur de ma part, n’a jamais contesté cette information, alors qu’il n’hésita pas à poursuivre en diffamation des organes de presse qui avaient évoqué son passé argentin, prétendant faussement qu’il était victime d’une homonymie.
D’après mes sources, monsieur Sandoval n’a jamais fait l’objet de poursuites pour ses liens avec les AUC. La justice s’est-elle intéressée au sujet ? Si, comme cela est probable, tel n’a pas été le cas, comment parvient-on à ne pas voir une affaire comme celle-là ?
En 2011, Christophe-Alexandre Paillard, un haut fonctionnaire de la Défense, tient des propos élogieux au sujet de Sandoval dans un ouvrage destiné à préparer le concours d’entrée à l’ENA. En 2012, Alain Juillet, ancien directeur de la DGSE, prend la défense de Sandoval. En 2013, Sandoval est toujours vice-président de l’Association internationale francophone d’Intelligence économique (AIFIE).
Entre 1998 et 2004, malgré un cv des plus flous et lacunaires, Sandoval enseigna à l’Institut des hautes Etudes d’Amérique latine (IHEAL, Paris III), dirigé à l’époque par l’actuel ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquer. Auparavant, avec un dossier qui mentionnait son appartenance à la police argentine de la dictature, il avait été embauché par l’université de Marne-la-Vallée.
A une date antérieure à 2001, Sandoval acquit la nationalité française, sans que je puisse indiquer si son appartenance à la police du régime militaire argentin était connue ou non.
La mansuétude dont semble avoir bénéficié Sandoval dépasse, on le voit, le cadre l’institution judiciaire. Cependant, c’est dans le chef de cette dernière qu’elle apparaît comme la plus problématique, pour plusieurs motifs, dont je retiens deux -circonstanciels- ici. D’une part, parce que l’interprétation extensive d’une législation antiterroriste frappe un nombre toujours croissant de personnes1. D’autre part, parce que la lutte contre le trafic de stupéfiants est une priorité de la justice depuis des années2. Sandoval s’est trouvé au carrefour des principales préoccupations pénales de son temps et, pourtant, la justice française l’a ignoré.
Je formule l’hypothèse que l’universalité de la loi est perpétuellement érodée par son application discrétionnaire, que le principe de l’opportunité des poursuites permet. On proclame avec Lacordaire que la loi affranchit… et on l’applique de telle sorte qu’elle opprime. Pas toujours, certes, mais Sizaire et d’autres nous montrent à l’envi que cela arrive. Le principe de l’opportunité des poursuites n’est pourtant pas sans intérêt ou légitimité. Mais il est détourné de son sens. Il l’a été dans l’affaire Sandoval et il l’est dans l’indolence à l’égard des infractions des riches que Sizaire décrit. Ainsi appliqué, le principe de l’opportunité des poursuites permet de concentrer la sévérité de la loi sur certaines franges de la population. Et, de façon complémentaire, d’accroître sans fin et sans protestations sa sévérité : on escompte, non sans raison, que l’arbitraire frappera ailleurs. Quand on n’a pas le tort de faire partie de ceux qui attirent le regard de la loi, on peut être raisonnablement tranquille. On a tort de dire que nous faisons des choix entre liberté et sûreté, puisque ce que nous abandonnons ce n’est pas notre liberté, mais celle des autres. La tolérance à l’égard de lois qui portent atteinte à des valeurs fondamentales requiert la confiance du public en ce que l’institution judiciaire les appliquera avec sagesse…, c’est-à-dire, en les concentrant sur les classes dangereuses. Sandoval a donc pu dormir tranquille. Jusqu’à ce que la justice argentine le rattrape.
1Il y a eu, en France, entre novembre 2015 et février 2016, 3000 perquisitions de domiciles. 1% de ces perquisitions a donné lieu à des chefs d’accusation pour activités à caractère terroriste
2En 2011, par exemple, le président Sarkozy avait fait de la lutte contre le trafic de cocaïne l’une des priorités de la présidence française du G8. Voir http://www.rfi.fr/fr/afrique/20110510-reunion-inedite-g8-elargi-lutte-contre-le-trafic-drogue