Timburbrou, le 22 mars 2027.
Salut A,
J’ai un peu relu Sociologie des élites délinquantes.
Je mets sur le papier, comme tu me l’as demandé, les points que j’ai défendus hier.
A bientôt,
S.
Sortir certaines choses du code pénal
Dans le code pénal de 1810, le nombre de comportements sanctionnés par une peine est de 423, pour 703 dans le code de 1994. Dans le même temps, pour les incriminations concernant les infractions économiques et sociales, on passe de 39 à 14.
La réduction du poids des intérêts de type économique et social dans le code pénal a pour effet de diminuer leur importance dans ce qui constitue le noyau central de l’ordre public.
Des lois de panique
Des affaires financières éclatent, des agissements troubles sont dévoilés, par voie de presse, souvent, des infractions sont mises en évidence. L’opinion est choquée. On prend alors volontiers des lois de panique. On crée une agence spécialisée… qui garde le juge à distance. Le traitement des affaires financières est d’abord administratif, avant d’être pénal, ce qui arrive très rarement. Ces agences agissent avec pédagogie et douceur. Elles ne transmettent les dossiers à la justice pénale que quand le scandale est trop grand, quand le délinquant est trop outrecuidant… ou quand il s’agit d’un petit entrepreneur du bâtiment qui ne sait pas se défendre et dont les dissimulations grossières sont faciles à traiter.
On considère qu’il y a aujourd’hui en France de l’ordre de 10.000 infractions administratives pénales, disent les auteurs. La police judiciaire n’en connaît pas au prime abord ; ce sont des techniciens administratifs qui les traitent. Les agences abondent[1], leur personnel est trop peu nombreux, la coordination entre elles est faible. Un pourcentage infime de dossiers parvient au juge pénal.
Un article 40 à géométrie variable
L’article 40 du code de procédure pénale dispose que l ’opportunité des poursuites appartient au procureur et tout fonctionnaire et dit autorité constituée.Toute autorité constituée, dit le même article, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
Sauf pour certaines infractions, où l’action répressive se dilue et devient administrative, bienveillante, suave. On règle cela entre gens civilisés.
Il n’y a pas d’agence administrative pour les voleurs de pommes.
Un paradoxe.
Le paradoxe, c’est qu’alors que l’on traite avec mansuétude et déférence nos élites délinquantes, elles ne cessent de dresser contre la judiciarisation de la vie économique ou de la vie politique. On dirait que moins on poursuit, plus elles crient fort. Elles, et avec elles tous ceux qui voudraient en être, qui font l’opinion et qui ne jurent que par la chevauchée sans fin de la répression. Les inégalités, le chômage des jeunes, les discriminations, une République si peu exemplaire ? Réprimons, frappons les petits.
L’impunité.
Pour peu qu’elles le fassent avec bon sens, avec un peu de mesure, de sagesse, de style, nos élites, dans les faits, bénéficient d’une large impunité lorsqu’elles enfreignent la loi. Ceci n’est pas une sortie populiste ou arbitraire, mais une constatation qui se quantifie. On pourra débattre de son ampleur, mais on ne saurait nier le phénomène : la justice de la République est une justice de classe.
Un autre paradoxe
Un autre paradoxe réside dans le fait que le durcissement de la législation (les auteurs donnent en exemple la question de la protection de l’environnement) ne se traduit pas par une répression accrue. Il y a une forme de gesticulation législative qui se laisse très bien neutraliser, si l’on fait ce qu’il faut pour en limiter les effets.
Contre une justice de classe
Depuis quelque temps, de plus en plus de magistrats, rouent dans les brancards. Leur courage et leur indépendance, cependant, ne renverseront pas à eux seuls les tendances lourdes d’un système qui, structurellement, épargne nos élites. Il faut une impulsion politique pour que la Justice se rapproche du service public qu’elle doit être. Nous sommes tous censés être égaux devant la loi ; à coup sûr, nous ne le sommes pas devant la Justice.
Une campagne de gauche qui se veut ferme sur la petite délinquance ne peut pas oublier la grande criminalité de ceux qui parviennent à moduler les institutions, la loi et son application en leur bénéfice.
[1] La Commission pour la transparence financière de la vie politique (1988), la Commission nationale des comptes de campagne et des financements (1990), le service de Traitement du renseignement et Action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN, 1990), le Service central de prévention de la corruption (1993), la Commission de déontologie de la fonction publique (1995) et la Commission consultative des marchés publics (2009)…