A Lille, le 7 janvier 2023.
Monsieur Patrick Strzoda, Directeur de cabinet du Président de la République,
s/c du chef d’établissement
Monsieur le Directeur,
Sur le réseau Linkedin, monsieur Fargettas, Julien, Directeur du service départemental de la Loire de l‘Office National aux anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) se prévaut d’un courrier que lui a adressé le président de la République afin de le féliciter et le remercier pour le travail d’hommage aux soldats coloniaux réalisé notamment à Chasselay (voir, plus bas, ANNEXE I).
Je souhaite, en vertu des dispositions sur l’accès aux documents administratifs contenues dans le livre III du Code des relations entre le public et l’administration, avoir communication :
- du courrier adressé à monsieur Fargettas ;
- de tout document préparatoire de la décision d’envoi du courrier susmentionné ;
- de la réponse que monsieur Fargettas aurait réservée au courrier de monsieur le Président.
J’effectue cette demande dans le cadre de mes fonctions d’enseignant. Je cherche, en effet, à établir dans quelles circonstances le ministère des armées a diffusé la fausse information selon laquelle des recherches génétiques avaient permis d’identifier des restes de tirailleurs sénégalais enterrés dans la nécropole nationale de Chasselay (voir la Note aux rédactions, ANNEXE II). J’estime que l’étude détaillée de la genèse de cette fausse information et de son parcours contribuera à forger le jugement critique de nos élèves et à les alerter sur les formes variées que prend la désinformation. Les documents demandés permettront de contextualiser la problématique ; ils illustreront aussi les rapports et tensions qui existent entre les approches scientifique et non scientifique en Histoire, ainsi que les formes de reconnaissance différentes, voire opposées, que produit le travail de l’historien (celle, scientifique, des pairs versus celle, institutionnelle ou étatique, que constitue une lettre présidentielle).
Je voudrais, en outre, attirer votre attention sur le fait que la Note aux rédactions susmentionnée est toujours en ligne. Cette situation crée l’apparence d’une volonté persistante de désinformer dans le chef du ministère des armées qu’il serait sans doute opportun de faire cesser.
Il me semble utile d’indiquer de façon explicite que les demandes formulées ici concernent tous les supports des documents sollicités ou toutes les formes qu’ils pourraient revêtir, ce qui intègre, par exemple, les sms ou les messageries tant privés (whatsapp, telegram, signal ou autre) que publiques (tchap). Il faut, en effet, noter que l’article L300-2 du Code des relations entre le public et l’administration dispose que la nature de document public ne dépend pas de la forme et du support des documents produits ou reçus :
Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. »
A l’appui de ma demande, je rappelle l’avis 20214989 délivré par la CADA. On y lit :
(…) la commission rappelle que les courriels professionnels sont des documents administratifs en principe communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, sous réserve de la disjonction et de l’occultation des éléments couverts par les articles L311-5 et L311-6 du même code.”
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2022/09/Avis-20214989-Seance-du-23_09_2021-La-CADA-comptes-mail-ministere-interieur.pdf
Je publie ce courrier à l’adresse https://sebastiannowenstein.org/2022/11/15/tata-senegalais-de-chasselay-demande-de-documents-a-la-presidence-de-la-republique/
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, monsieur le Directeur de cabinet, à l’expression de mes salutations les meilleures.
Sebastian Nowenstein, professeur agrégé.
ANNEXE I
Très fier d’avoir reçu il y a quelques jours un courrier du Président de la République me félicitant et me remerciant pour le travail d’hommage aux soldats coloniaux réalisé notamment à Chasselay. »
https://www.linkedin.com/posts/julien-fargettas-190939117_tr%C3%A8s-fier-davoir-re%C3%A7u-il-y-a-quelques-jours-activity-6995365147963711488-_JfE
ANNEXE II
Identifiés grâce à des recherches génétiques, ces 25 soldats sont le symbole du courage et de l’abnégation de ce 25e régiment de tirailleurs qui, les 19 et 20 juin 1940, s’est illustré par sa bravoure dans la bataille des Alpes, repoussant l’envahisseur nazi.«
https://archives.defense.gouv.fr/salle-de-presse/note-aux-redactions/note-aux-redactions_deplacement-de-madame-genevieve-darrieussecq-ministre-deleguee-aupres-de-la-ministre-des-armees-chargee-de-la-memoire-et-des-anciens-combattants-a-chasselay-rhone
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