À Lille, le samedi 22 septembre 2018.
Monsieur le Préfet de Département,
copie au Préfet de Région,
Des contrôles de titres de transport fondés sur l’apparence physique des voyageurs ont lieu de façon systématique sur les quais de Lille-Europe et dans les trains à destination de Bruxelles.
Interrogé par mes soins, un agent de sécurité m’a confirmé hier que la SNCF leur demandait, à lui et à ses collègues, de contrôler les migrants. Je reproduis ici le dialogue que nous avons eu :
– Bonjour monsieur, excusez-moi, c’est un contrôle au faciès que vous effectuez…
– Oui, la SNCF nous le demande. Elle nous demande de sortir les migrants.
Ces contrôles fondés sur l’apparence physique sont effectués aussi par la Sûreté ferroviaire. Lundi dernier, je me suis adressé en des termes analogues à quatre agents qui avaient visé, dans un quai bondé, une personne d’apparence immigrée. La conversation ayant été trop longue pour qu’elle soit reproduite ici, je retiens que les agents ont nié effectuer des contrôles au faciès et ont affirmé se fonder sur des indices qui leur permettaient de reconnaître les fraudeurs. Les indices évoqués, étaient, essentiellement, l’apparence physique, l’absence de sac à dos et un regard fuyant. Ces agents ont aussi affirmé reconnaître certains fraudeurs, qui reviendraient, selon leurs dires, de manière répétée pour essayer de prendre le train.
Hier, dans le train qui me conduisait à Bruxelles, j’ai eu l’occasion de soumettre la question à un contrôleur. Je l’ai interrogé sur l’accroissement des contrôles ciblés que je constatais depuis quelque temps sur les quais, mais aussi dans les trains. Après que je lui eus indiqué, en réponse à une remarque que le contrôleur formula, que je ne contestais pas la légalité des contrôles des titres de transport, j’ai précisé cependant que ces contrôles devaient s’effectuer dans le respect des principes républicains. Le code pénal, rappelons-le, définit en son article 225-1 la discrimination en ces termes :
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.
Monsieur le Préfet de Département, il n’est pas difficile de reconnaître les migrants, cela ne requiert aucun flair particulier. Leurs traits physiques les singularisent sur les quais, parmi les voyageurs qui attendent leur Thalys ou leur TGV à destination de Bruxelles. Ils sont aussi souvent marqués par l’épuisement et, sans doute, les souffrances. Ils sont pauvrement vêtus. Souvent, ces migrants n’ont pas de billet.
Mais, monsieur le Préfet, c’est l’honneur de la République que de ne rechercher les infractions que dans le respect de ses principes. Faut-il sacrifier ces principes pour empêcher les plus misérables d’entre nous de parcourir quelques kilomètres sans billet ? Le principe de non-discrimination aurait-il si peu de prix que l’on consente, pour des motifs aussi légers, à sa suspension ? N’y a-t-il pas une disproportion manifeste entre le intérêt juridique sacrifié et l’avantage que la société retire de ce sacrifice ? Ne peut-on pas, enfin, avoir cette décence et cette humanité minimales de continuer de contrôler les titres de transport sans faire de distinction entre les voyageurs à raison de leur apparence ? Il y a quelque temps, j’ai vu un agent de sécurité siffler un migrant pour lui montrer, d’un geste rapide, l’escalator. Ce dernier quitta le quai, le regard bas. Cela est indigne et dégradant. Pour le migrant, bien entendu, au premier chef. Mais pour nous aussi, en tant que société.
Au demeurant, monsieur le Préfet, la Cour de cassation a bien saisi tout l’enjeu social de ce type de contrôles et elle a, dans une décision récente et fort commentée, confirmé la condamnation de l’État pour la faute lourde qu’il avait commise par ses agents en procédant à des contrôles fondés sur l’apparence physique des plaignants1.
Monsieur le Préfet, je me suis par le passé adressé2 à monsieur Pepy, président du directoire de la SNCF, pour lui soumettre cette problématique. Ma lettre est restée sans réponse.
L’article 72 de la Constitution dispose que le Préfet a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Il me semble donc, monsieur le Préfet, qu’il vous revient de prendre les dispositions nécessaires afin que le respect principe de non-discrimination, qui est au cœur même du pacte républicain, soit mieux assuré en gare de Lille-Europe.
Je saisis de cette question le Défenseur des droits et lui transmets la présente lettre.
Je publie ce courrier à l’adresse suivante : http://sebastiannowenstein.blog.lemonde.fr/2018/09/22/controles-au-facies-de-migrants-en-gare-de-lille-europe-lettre-au-prefet-de-region/
Je remettrai ce courrier aussi aux personnels qui effectuent les contrôles au faciès dont je vous saisis ici. Certains d’entre eux, m’ont dit souffrir de devoir exécuter des ordres qui font violence à leur conscience, à leur déontologie professionnelle et à a loi.
Je vous prie de croire, monsieur le Préfet de Département, à l’assurance de mes salutations républicaines.
Sebastián Nowenstein.
Voir aussi :
http://sebastiannowenstein.blog.lemonde.fr/2018/10/01/les-fonctionnaires-belges-de-securail-peuvent-ils-effectuer-des-controles-sur-le-sol-francais-lettre-au-prefet/
http://sebastiannowenstein.blog.lemonde.fr/2018/10/13/controles-au-facies-le-soutien-du-depute-bruneel/
http://sebastiannowenstein.blog.lemonde.fr/2018/10/08/reponse-du-depute-christophe-lr-a-ma-lettre-sur-les-controles-au-facies-en-gare-de-lille-europe/
http://sebastiannowenstein.blog.lemonde.fr/2019/01/16/controles-au-facies-ma-reponse-a-la-reponse-du-prefet/