Madame Vidal, l’islamogauchisme et « l’observatoire européen ou même mondial ». Demande de transmission de documents

Madame la ministre Vidal s’est encore exprimée sur l’islamogauchisme et l’université. On se souvient que le CNRS avait refusé de lui remettre le rapport sur le sujet qu’elle avait commandé. La ministre peut toutefois s’appuyer maintenant sur les travaux d’un « observatoire européen et même mondial », comme elle le qualifie sans plus de précisions. Je demande, en vertu du principe de la liberté d’accès aux documents administratifs institué par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, communication de tout document portant recensement de tout événement, congrès ou colloque empêché dans les universités.

À Lille, le 25 octobre 2021.

Demande de transmission de documents,

Madame F, PRADA du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Madame,

Interrogée sur l’islamo-gauchisme qui gangrène l’université et sur ses déclarations sur le sujet, madame la ministre Vidal a déclaré[1] sur France Info : ça a permis de recenser un certain nombre d’empêchements de congrès, de colloques, dans tous les sens…

Madame la Ministre Vidal a aussi affirmé qu’il y a un observatoire européen qui s’est monté, et même un observatoire mondial, qui veille aujourd’hui, qui recense, et la France n’est pas si bonne que ça dans les libertés académiques.

Interrogée par le journaliste, madame la ministre reprend sa phrase et précise l’activité de l’observatoire européen ou mondial : … et qui recense tout événement empêché dans les universités.

Je souhaite, en vertu du principe de la liberté d’accès aux documents administratifs institué par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, que me soit transmis tout document qui serait en la possession du ministère portant recensement des événements universitaires, colloques ou congrès empêchés en France, ainsi que tout document portant classement de la France en matière de libertés académiques, que ledit document ait été établi par le ministère ou par l’observatoire européen ou mondial auquel se réfère madame la ministre.

Meilleures salutations,

S. Nowenstein.

Réponse de la PRADA, en date du 18 novembre 2021 :

Monsieur,

Je vous informe que les documents demandés, qui auraient été établis par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et recensant les évènements universitaires, colloques ou congrès empêchés en France n’existent pas.

Par ailleurs, dans la mesure où les publications des observatoires mondiaux ou européens ainsi que les classements de la France en matière de libertés académiques sont en libre accès sur internet et diffusés sous la responsabilité des structures concernées, ces documents ont fait l’objet d’une diffusion publique au sens du quatrième alinéa de l’article L. 311-2 du code des relations entre le public et l’administration et ne relèvent pas du droit à la communication des documents administratifs.

Je vous prie de bien croire, Monsieur, en l’expression de ma sincère considération,


[1] Voir : https://twitter.com/franceinfo/status/1448913786421891095