Chères et chers collègues,
l’obligation d’établir, publier, respecter et évaluer un Plan de vigilance. Ce Plan vise à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement dans toute leur sphère d’influence, les filiales comme les sous-traitants.
https://www.vie-publique.fr/rapport/275689-evaluation-loi-2017-relative-au-devoir-de-vigilance-des-societes-meres
Cette obligation s’applique aux entreprises de plus de 5.000 employés en France ou de plus de 10.000 employés dans le monde.
Le site https://plan-vigilance.org/ a fait une évaluation de la mise en œuvre par les entreprises des obligations qui découlent de la loi. Le site écrit :
On constate malheureusement que les objectifs de la loi ne sont que très partiellement pris en compte. Ces premiers plans sont très hétérogènes, ce qui montre que, face à la nouveauté de l’exercice, chaque entreprise a appliqué la loi avec des niveaux d’exigence disparates, la plupart des plans étant encore très centrés sur les risques pour les entreprises, et non pas pour les tiers ou l’environnement.
https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2019.02.19-FR-Rapport-Commun-Les-entreprises-doivent-mieux-faire.pdf
Le site remarque qu’il est impossible de disposer d’une liste officielle des sociétés soumises aux obligations de la loi de 2017. Cependant, en croisant des sources variées, il parvient à établir celle qu’il publie ici : https://plan-vigilance.org/recherche/. Cette liste n’est pas exhaustive, mais contient un nombre important de sociétés. Le site a analysé le contenu de 80 plans de vigilance (voir rapport cité plus haut).
Je propose que nous mettions en place une Enquête publique participative (EPP) qui aura pour but de suivre la mise en œuvre des plans du plus grand nombre possible de sociétés sans limite de temps.
Si vous êtes intéressé.e.s par cette proposition, contactez-moi : sebastian-Andre.nowenstein@ac-lille.fr