Quand la Présidence de la République échappe à la voie hiérarchique. Demande de transmission de documents adressée à la Présidence de la République… par la voie hiérarchique.

J’ai saisi la CADA le 6 juillet 2023.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/05/pour-transmission-Monsieur-Patrick-Strzoda-Directeur-de-cabinet-du-President-de-la-Republique-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf

À Lille, le 19 mai 2023

Monsieur Patrick Strzoda, Directeur de cabinet du Président de la République,

s/c du chef d’établissement 

Référence : https://sebastiannowenstein.org/2023/05/19/quand-la-presidence-de-la-republique-echappe-a-la-voie-hierarchique-demande-de-transmission-de-documents-adressee-a-la-presidence-de-la-republique-par-la-voie-hierarchique/

Monsieur le Directeur,

  1. Je vous ai saisi le 26 janvier 2023 par la voie hiérarchique (ANNEXE I) afin d’obtenir communication d’un certain nombre de documents ayant trait à un déjeuner auquel le président MACRON avait invité des journalistes pour leur faire part de ses pensées concernant la réforme des retraites.
  2. Sans réponse de votre part, j’ai saisi la Commission d’Accès aux documents administratifs, CADA.
  3. De l’avis de cette dernière (ANNEXE II), il se déduit que vous avez déclaré à ladite Commission n’avoir pas reçu mon message.
  4. Je souhaite recevoir tout document en votre possession qui permettrait de comprendre pour quelle raison le message en question ne vous est pas parvenu. Je souhaite recevoir communication de tout message, s’il existe, par lequel vous vous seriez enquis de la raison pour laquelle un message qui vous avait été adressé par la voie hiérarchique ne vous était pas parvenu.
  5. Le fait de ne pas transmettre un message par la voie hiérarchique est une erreur ou une faute (voir la Question écrite n°01390 – 9e législature, ANNEXE III). L’administration ne saurait s’en prévaloir pour motiver un refus de communication de documents.
  6. Je lis dans l’avis de la CADA : Au surplus, elle relève que le directeur de cabinet du Président de la République a néanmoins demandé que des recherches soient faites pour identifier les documents susceptibles de répondre à la demande. Elle prend par ailleurs note de l’intention manifestée de transmettre au demandeur les documents communicables qui auront, le cas échéant, été identifiés.
  7. À ce jour, l’intention que relève la CADA est restée sans suite. Je renouvelle par la présente la demande de transmission de documents que j’ai formulée le 26 janvier 2023.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations respectueuses.

S. Nowenstein, professeur agrégé.

ANNEXE I : voir https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Propos-en-22off22-du-president-Macron-demande-de-transmission-de-documents-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf

ANNEXE II : voir https://sebastiannowenstein.org/2023/04/15/dejeuner-du-president-lavis-de-la-cada/

ANNEXE III : voir https://www.senat.fr/questions/base/1988/qSEQ880901390.html