À Lille, le dimanche 22 janvier 2023
Référence : https://sebastiannowenstein.org/2023/01/22/sig-retour-sur-lenquete-du-monde-et-radio-france-courrier-au-syndicat-sappm/
Madame, Monsieur
Je vous écris suite aux articles que Le Monde et Radio France ont consacrés à la situation difficile que semblent connaître les personnels travaillant au sein du Service d’Information du Gouvernement (SIG).
Enquêtant sur le sujet, j’ai formulé des demandes de transmission de documents en vertu des dispositions sur l’accès aux documents administratifs contenues dans le livre III du Code des relations entre le public et l’administration, que vous pouvez consulter ici. J’ai également écrit au cabinet Uside.
Les actes de l’enquête sur laquelle je travaille sont, en principe, publics : si vous estimez opportun de donner suite à ma demande, je publierai votre réponse sur ce blog. Si, toutefois, vous estimiez nécessaire de communiquer avec moi de façon non publique, n’hésitez pas à le préciser, je vous prie.
J’effectue cette enquête en ma qualité d’enseignant, le but recherché étant d’accroître les informations disponibles sur le fonctionnement de l’administration en général et du SIG en particulier, mais, aussi, de mettre à la disposition des élèves et étudiants les documents obtenus afin qu’ils soient en possibilité de les analyser par eux-mêmes et de prolonger l’enquête.
Je vous soumets quelques questions. Toute information complémentaire qu’il vous paraîtrait opportun de voir figurer dans le dossier sera bienvenue. N’hésitez pas, en particulier, à me communiquer la référence de tout document administratif dont la connaissance contribuerait à l’établissement de la vérité. Je pourrais alors le demander en vertu des dispositions légales précitées. Je vous serais particulièrement reconnaissant si vous transmettiez cette demande à vos adhérents et collègues. Vous le savez : la première des difficultés que l’on rencontre lorsque l’on fait une demande de communication de documents administratifs est d’identifier le document susceptible de fournir les informations recherchées.
Outre mon adresse professionnelle, je suis joignable sur la messagerie chiffrée proton (sebastian.nowenstein@protonmail.com), sur whatsapp et sur signal (0032498726121). Il va de soi que je n’ai pas besoin de connaître l’identité des personnes qui me communiqueraient les références de documents administratifs pertinents pour l’enquête que je mets en place.
Questions.
- Estimez-vous que les articles du Monde et de Radio France reflètent fidèlement la réalité de ce qu’il se passe au SIG ? Quels commentaires ces articles vous inspirent-ils ?
- Estimez-vous qu’au sein du SIG la frontière entre militantisme et service public est établie de façon raisonnablement claire ?
- Comment décririez-vous la réaction des personnels du SIG à la parution de ces articles ?
- Avez-vous alerté la direction du SIG et de l’autorité de tutelle des difficultés rencontrées par le personnel ? Si tel est le cas et si vous l’avez fait par écrit, pourriez-vous me transmettre copie de votre alerte et des suites éventuelles que celle-ci a connues ? Avez-vous manifesté vos inquiétudes auprès d’autres instances ?
- Pouvez-vous me transmettre les procès-verbaux du CHSCT extraordinaire du 28 juillet 2021 et du CHSCT du 22 septembre 2022 ? À défaut, pouvez-vous en synthétiser le contenu ?
- Pouvez-vous décrire le déroulement de l’audit conduit par Uside ? Pensez-vous que les personnes interviewées se sont exprimées librement ?
- Avez-vous alerté la presse des difficultés rencontrées par le personnel ?
- Saut erreur de ma part, votre site web et votre page Facebook ne mentionnent pas ces articles. Si ceci est exact, pouvez-vous me dire pourquoi ?
- Accepteriez-vous de dialoguer avec des élèves ou des étudiants sur les questions soulevées par les articles du Monde et de Radio France ?
- Le recours à des prestataires extérieurs par le SIG, en nette augmentation, vous paraît-il justifié ? Pouvez-vous citer des exemples où, à votre estime, ce recours n’aurait pas été nécessaire ? Était-il indispensable de faire appel à monsieur Vincent Maes pour animer le séminaire des communicants de l’État ?
- Estimez-vous que le devoir de réserve et les obligations de loyauté et neutralité des agents publics vous empêchent de répondre de façon tout à fait libre et publique aux questions que je vous ai posées ?
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, madame, monsieur, à l’expression de mes salutations les meilleures.
S. Nowenstein, professeur agrégé.
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