Soumis à la CADA le Jeudi, 23 mars, 2023 – 10:03
À Lille, le 21 janvier 2023
par la voie hiérarchique et par envoi direct à madame POLLET, secrétaire générale du gouvernement. Copie à monsieur NATHAN, directeur du SIG.
Madame,
Enseignant dans le secondaire et dans le supérieur, je mets en place des Enquêtes Publiques Participatives (EPP), qui visent, sur un sujet donné, à accroître les connaissances disponibles et à développer du matériel pédagogique susceptible d’être employé en cours. Le principe de ces enquêtes est d’obtenir des informations, des données et des documents et de les analyser de façon rigoureuse, ouverte et collective. Sauf motif impérieux, le matériel obtenu est mis à la disposition du public sans délai.
Je vous écris aujourd’hui, car je travaille sur le Service d’information du gouvernement (SIG, dans ce qui suit) et, plus particulièrement, sur l’évolution que ce service semble avoir connue sous l’impulsion de monsieur Michaël NATHAN.
A cette fin, je viens vous demander les documents dont vous trouverez la liste plus bas (voir Documents demandés).
Je formule ces demandes en vertu des dispositions sur l’accès aux documents administratifs contenues dans le livre III du Code des relations entre le public et l’administration.
A l’appui de mes demandes, je rappelle l’avis 20214989 délivré par la CADA. On y lit :
(…) la commission rappelle que les courriels professionnels sont des documents administratifs en principe communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, sous réserve de la disjonction et de l’occultation des éléments couverts par les articles L311-5 et L311-6 du même code.”
Il me semble utile d’indiquer de façon explicite que les demandes formulées ici concernent tous les supports des documents sollicités ou toutes les formes qu’ils pourraient revêtir, ce qui intègre, par exemple, les sms ou les messageries tant privés (whatsapp, telegram, signal ou autre) que publiques (tchap). Il faut, en effet, noter que l’article L300-2 du Code des relations entre le public et l’administration dispose que la nature de document public ne dépend pas de la forme et du support des documents produits ou reçus :
Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. »
Je souhaite également rappeler, bien que cela soit sans doute superfétatoire, que l’article L214-3 du code du patrimoine punit d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait, pour une personne détentrice d’archives publiques en raison de ses fonctions, de détourner ou soustraire tout ou partie de ces archives ou de les détruire sans accord préalable de l’administration des archives.
Outre ceux que je vous demande aujourd’hui, je serais heureux d’inclure dans mon dossier tout document dont vous estimeriez que la connaissance contribuerait à la bonne compréhension des enjeux soulevés par cet enquête.
Meilleures salutations,
Sebastian Nowenstein, professeur agrégé.
Documents demandés.
Maddyness
Le site Maddyness publie un article intitulé « Traiter la communication du gouvernement avec les réflexes d’une grande marque », Michael Nathan :
Cet article contient une vidéo hébergée par la plateforme Youtube dans laquelle monsieur NATHAN répond à des questions qui s’affichent sur l’écran. Le texte reprend certains des propos de monsieur Nathan :
Pour ce faire, le professionnel entend « traiter la communication du gouvernement avec les mêmes attentes et les mêmes réflexes de communication qu’une grande marque, tout en tenant compte de sa singularité ». En effet, l’expert indique partager avec les acteurs privés « des enjeux de marketing, de compréhension des audiences ainsi que d’analyse de la performance des actions » entreprises. »
Je souhaite avoir communication de tout contrat qui aurait été établi entre Maddyness ou toute société liée à ce site et les services du premier ministre.
Je souhaite avoir communication de toute analyse de l’impact de l’article et de la vidéo précités.
Radio France.
Les citations que l’on trouve plus bas proviennent de l’article https://www.radiofrance.fr/franceinter/management-toxique-chasse-aux-sorcieres-un-vif-malaise-ronge-le-service-d-information-du-gouvernement-7422538
Je cite des parties de cet article et vous demande de me communiquer des documents y afférents. Lorsque les documents demandés peuvent être identifiés sans citer l’article, je m’en dispense.
Sur un an, 33% des salariés sont partis et souvent parce qu’ils n’en pouvaient plus », assure un syndicaliste de la maison.
Je vous demande de me communiquer tout document qui confirmerait, infirmerait ou analyserait le taux de départ mentionné plus haut.
Je souhaite avoir communication des procès-verbaux du CHSCT extraordinaire du 28 juillet 2021 et du CHSCT du 22 septembre 2022, à l’exclusion de toute donnée susceptible de porter atteinte à la vie privée de celles ou ceux qui y seraient désignés.
Depuis un an en tous cas, les agents du SIG que nous avons interrogés disent vivre dans une atmosphère de “chasse aux sorcières” empreinte de défiance. “Les scènes d’humiliations, les grossièretés sont plus rares, moins aigües”, nous dit-on. Les mails et les messages sur Whatsapp sont cordiaux. Michael Nathan a-t-il changé ? “Oui, maintenant il dit bonjour aux gens”, ironise une ancienne cadre qui a quitté le navire. Mais le “management malveillant” dont parle un autre agent, serait toujours en place.
Je souhaite avoir communication de tous les messages émis par Michaël Nathan entre le 1er novembre 2022 et le 21 janvier 2023 contenant un ou plusieurs des mots suivants : Radio France, France Inter, Monde, Uside, audit, Stéphane, Jourdain, Géraldine, Hallot, Laure, Motet, Nowenstein.
Selon plusieurs sources, en 2021, Michael Nathan a fait capitonner son bureau pour l’insonoriser, mais des employés du SIG “continuent de l’entendre hurler ou taper sur la table à travers la porte”.
Je souhaite avoir communication de toute facture correspondant à des travaux qui auraient été effectués dans le bureau de monsieur NATHAN pendant l’année 2021.
Selon nos informations, en 2016, le SIG a passé 48 marchés publics, c’est-à-dire 48 contrats. Aujourd’hui : 65. Et en 2021, comme en 2022, son budget a explosé.
Sur ce point, le directeur du SIG se justifie par le caractère imprévisible de la crise sanitaire de 2020 et l’ajout de “nouvelles missions et de nouveaux projets”.
“Le caractère imprévisible de la crise sanitaire en 2020 et l’ajout de nouvelles missions ponctuelles ont conduit” le SIG “à être doté de moyens supplémentaires”, affirme-t-il.
Je souhaite avoir communication de tout contrat conclu par le SIG à la suite d’un marché public durant l’année 2022, ainsi que de tout document qui ferait le recensement de l’ensemble des marchés publics du SIG pour l’année 2022.
Je souhaite avoir communication de tout document qui permettrait d’identifier les nouvelles missions et projets que monsieur NATHAN met en avant pour justifier la hausse des dépenses du SIG.
Dans une enquête en date du 16 juillet 2021 (voir plus bas), Le Monde faisait état de problématiques analogues à celles décrites par Radio France. La parution de l’article du Monde avait donné lieu à un audit réalisé par un cabinet privé. Je souhaite avoir communication de toute décision sur l’opportunité ou non de procéder derechef à un audit et des actes préparatoires de ladite décision, si elle existe.
Selon Le Monde, à la suite de son enquête une note a été commandée pour analyser la couverture réservée par ce journal à l’action du gouvernement. Je souhaite avoir communication de toute décision analogue qui aurait été prise au sujet de Radio France, de ses actes préparatoires et de l’éventuelle note qui aurait été rédigée sur le sujet. Plus généralement, je souhaite avoir communication de tout échange entre le SIG et son autorité de tutelle sur les suites données ou à donner à l’article de Radio France.
A la suite de la publication de l’audit précité, monsieur NATHAN écrivait au Monde pour qualifier d’affabulation (voir plus bas) l’enquête de ce journal. Je présume que l’enquête de Radio France appelle des considérations analogues de la part de monsieur NATHAN. Je souhaite avoir communication de tout écrit que monsieur NATHAN aurait adressé à Radio France après avoir pris connaissance de l’article que cette dernière a publié au sujet de la manière dont il dirige le SIG.
Le Monde.
J’ai travaillé sur trois articles du journal Le Monde. Je procède comme indiqué plus haut : lorsque des extraits issus des articles du journal contribuent à l’identification du document demandé, je les reproduis.
Le directeur du service d’information du gouvernement critiqué par ses équipes pour son management « brutal »
Le Monde a recueilli les témoignages de personnels du SIG. Je comprends que le journal a sollicité monsieur Nathan, qui lui a répondu par voie de courriel :
Dans un courriel adressé au Monde, rassemblant quatre pages de réponses préparées avec un avocat, ainsi que 17 échanges de mails et un communiqué de presse en pièce jointe, Michaël Nathan contredit l’ensemble de nos informations, »
Je souhaite avoir communication du courriel que monsieur Nathan a transmis au Monde et de la facture de la prestation assurée par l’avocat qui, selon Le Monde, a participé à la rédaction de la note, dans l’hypothèse où ladite prestation aurait été payée avec des fonds publics.
Je souhaite avoir communication des actes préparatoires de la décision ayant conduit à répondre au Monde de la manière dont cela fut fait.
Je lis dans le même article que monsieur Nathan a insisté pour que le SIG produise et diffuse un clip vidéo d’une légalité douteuse :
Les équipes soulèvent le risque que la vidéo soit bloquée, car jugée trop politique. Qu’à cela ne tienne, pour Michaël Nathan, si c’est le cas, « on la passera par nos réseaux amis ». Une pratique illégale, sont contraints de lui rappeler des collaborateurs.
La vidéo, produite par le SIG pour 22 890 euros, est finalement diffusée via les comptes gouvernementaux à partir du 26 octobre 2018 et sponsorisée pour 149 900 euros. Son caractère « pour une part » militant sera cependant reconnu par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, qui, dans une décision de novembre 2019, affectera la moitié du coût de production de la vidéo (11 445 euros) aux comptes de campagne de la liste Renaissance, issue de l’alliance de La République en marche et du MoDem.«
La vidéo peut être consultée ici :
Je souhaite avoir communication du procès-verbal, s’il existe, de la réunion où monsieur Nathan a été averti de l’illégalité de la démarche qu’il envisageait, ainsi que de la décision de ce dernier de passer outre l’avis de ses collaborateurs. Je souhaite également avoir communication des actes préparatoires de la décision précitée.
Je souhaite avoir communication de l’analyse de la performance de la diffusion du clip susmentionné, si elle existe.
Je souhaite avoir communication du détail des dépenses consenties pour produire la vidéo et les factures des dépenses qui auraient été engagées pour la promouvoir, ainsi que de tout document qui permettrait d’identifier les canaux par lesquels cette vidéo a été diffusée.
Je souhaite avoir communication de la décision de la Commission des comptes de campagne précitée et de tout document qui porterait sur les précautions qui auraient été prises à la suite de celle-ci pour faire la part de ce qui relève du militantisme et de ce qui relève du service public.
Je souhaite avoir communication de tout document permettant d’identifier les réseaux amis évoqués par monsieur NATHAN, selon le témoignage cité plus haut.
Je comprends qu’un agent a dénoncé des pratiques contraires aux protocoles COVID auprès de la direction des services administratifs et financier des services du premier ministre :
jusqu’à ce jour de février 2021 où un agent les a dénoncés auprès de la direction des services administratifs et financiers (DSAF) de Matignon.
Je souhaite obtenir communication de tout document portant sur la suite qui a été donnée à la dénonciation précitée.
Je lis dans l’article :
Dans ce nouvel entourage, on compte aussi une chef de cabinet, recrutée en août 2020, et une chargée de mission, toutes deux chargées de faire « l’advocacy de Michaël Nathan » – en d’autres termes, de le « faire briller », a-t-on expliqué aux équipes. Elles animent notamment un canal dédié sur Telegram, où les collaborateurs sont invités à proposer des liens à partager sur les comptes Twitter et LinkedIn personnels du directeur.
Je souhaite avoir communication des échanges du canal Telegram mentionné dans ce paragraphe, s’ils existent.
Le Monde écrit :
Interrogé, le cabinet de Jean Castex affirme qu’« aucune information ou alerte d’aucune sorte n’est jamais remontée à Matignon concernant le SIG ». Les services du premier ministre restent cependant attentifs : « Si [nous conservons] toute [notre] confiance dans la direction du SIG, les faits allégués sont pris très au sérieux. Une demande d’explications a été faite au directeur du SIG. [Nous entendons] veiller en toutes circonstances au respect strict des valeurs qui doivent s’attacher aux relations humaines et professionnelles. »
Je souhaite obtenir la demande d’explications adressée au directeur et la réponse, si elle existe, que ce dernier a fournie.
Dès que l’enquête a été connue du directeur du SIG et du cabinet du premier ministre, une note a, par ailleurs, été commandée pour analyser le traitement médiatique du Monde à l’égard de l’action gouvernementale. Un exercice « peu habituel » au SIG, selon nos témoins.
Je souhaite avoir communication de la note mentionnée dans ce paragraphe, si elle existe, ainsi que de tout échange entre le SIG et le cabinet du premier ministre portant sur l’enquête menée par Le Monde.
Matignon lance un audit sur le management « brutal » du directeur du service d’information du gouvernement
Les documents demandés ici le sont à la suite de la lecture de l’article https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/07/16/matignon-lance-un-audit-sur-le-management-brutal-du-directeur-du-service-d-information-du-gouvernement_6088533_823448.html
Le Monde publie son enquête le 16 juillet. Le gouvernement annonce l’audit le 16 juillet :
Le cabinet du premier ministre affirme avoir été « alerté par un article du Monde sur des allégations de relations de travail inappropriées au sein du SIG », en l’occurrence à propos de son directeur Michaël Nathan et de son adjointe Julie Chiret-Cannesan, mais qu’aucune « information ou alerte d’aucune sorte n’était remontée jusqu’alors sur le fonctionnement de ce service ».
Je crois comprendre que le SIG, qui a pour mission d’informer le gouvernement, n’a pas informé ce dernier que Le Monde s’intéressait au fonctionnement dudit SIG et que le gouvernement a découvert la problématique en lisant le quotidien du soir. Il se pourrait, cependant, que les déclarations du cabinet du premier ministre aient été mal comprises, ce qui me conduit à vous demander de me communiquer tout document par lequel le SIG aurait avisé son autorité de tutelle de l’enquête que Le Monde menait, ainsi que tout document relatif aux suites qu’aurait pu avoir le signalement éventuel effectué par le SIG.
On se souvient que Le Monde écrivait, dans l’article cité plus haut :
Dès que l’enquête a été connue du directeur du SIG et du cabinet du premier ministre, une note a, par ailleurs, été commandée pour analyser le traitement médiatique du Monde à l’égard de l’action gouvernementale. Un exercice « peu habituel » au SIG, selon nos témoins.
Il semble logiquement impossible que le cabinet du premier ministre ait su et, en même temps, n’ait pas su que Le Monde enquêtait sur le SIG. Je souhaite avoir communication de tout document qui permettrait de comprendre si le cabinet du premier ministre savait ou ne savait pas que Le Monde enquêtait sur le SIG.
Pas de management « brutal » au service d’information du gouvernement, selon un audit
Les documents demandés ici le sont après lecture de l’article https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/10/21/pas-de-management-brutal-au-service-d-information-du-gouvernement-selon-un-audit_6099396_823448.html
Le gouvernement a décidé de confier un audit sur le fonctionnement du SIG au cabinet Uside.
Je souhaite avoir communication du rapport rendu par Uside, de la facture correspondant à la prestation du cabinet précité, du contrat établi avec Uside, de la décision de faire appel audit cabinet et des actes préparatoires de ladite décision.
Je comprends que le directeur NATHAN a écrit au Monde pour se féliciter des résultats de l’audit. Le journal cite ce courrier :
Un résultat dont le directeur du service d’information du gouvernement se félicite : « Il est désormais établi par un rapport d’audit indépendant, réalisé par des experts spécialisés sur les questions de vie au travail et de prévention des risques psychosociaux, et rendu après des semaines d’investigations, d’auditions, et de recoupements, que le très long article que vous m’avez consacré (…) et dont aucun de vos confrères n’a pu vérifier la cohérence et l’alignement (…) relevait de l’affabulation. »
Je souhaite avoir communication de la totalité du courrier d’où provient cette citation.
Mercredi, Matignon a fait savoir que « le cabinet du premier ministre [renouvelait] sa confiance » à Michaël Nathan, ajoutant que le SIG mettrait « néanmoins en œuvre une série de mesures pour renforcer encore la cohésion et partager la vision stratégique, en plus des actions prévues de prévention de risques psychosociaux ». En outre, selon la section CFDT des services du premier ministre, « des séances de coaching seront proposées aux volontaires », et une réflexion sera menée sur les « possibilités de CDIsation de certains agents contractuels », qui représentent 87 % du personnel.
Je souhaite avoir communication de tout document portant sur la série de mesures qui aurait été mise en œuvre conformément à l’annonce rapportée par Le Monde. Je souhaite également avoir communication de tout document en rapport avec les séances de coaching qui auraient été mises en place et de tout contrat avec un partenaire extérieur qui les aurait organisées. Je vous demande aussi de me communiquer tout document portant sur le nombre d’agents contractuels qui auraient eu accès à un CDI depuis la parution de l’article.
Audition de monsieur NATHAN devant l‘Assemblée Nationale.
Monsieur NATHAN a été auditionné par la Mission d’information de la conférence des présidents sur la résilience nationale le 13 octobre 2021. Un compte-rendu non exact de ses propos est consultable à l’adresse https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/resinat/l15resinat2122030_compte-rendu#
Invité à comparer l’impact du SIG et de Cyril Hanouna (minute 50 de l’audition), monsieur NATHAN déclare :
Notre enjeu, c’est d’être capables d’utiliser les mêmes méthodes. Les mêmes méthodes, c’est produire beaucoup de contenu, publier beaucoup de contenu, avoir des canaux qui sont des canaux que nous maîtrisons, sur lesquels nous avons la main et que nous pouvons alimenter en permanence (…). Il y a des gens qui vont monter, qui vont filmer, au quotidien, tous les jours, pour alimenter les réseaux.
Je souhaite avoir communication de toute estimation portant sur l’impact des contenus vidéos diffusées entre le 1er octobre 2018 et le 26 mai 2019.
Je souhaite avoir communication de toute note organisant la production quotidienne de vidéos destinée à alimenter les réseaux.
Je souhaite avoir communication de tout document qui permettrait de déterminer quels sont les canaux que le SIG maîtrise.
Séminaire des communicants de l’État
Le SIG a organisé en décembre 2021 un séminaire des communicants de l’Etat.
Le SIG écrit :
Ce séminaire des communicants de décembre 2021 est premier événement fédérateur dont l’essence sera déclinée, courant 2022, à travers la publication d’un livre blanc, de conférences thématiques pluriannuelles et de formations pour les communicants de Ce séminaire des communicants de décembre 2021 est premier événement fédérateur dont l’essence sera déclinée, courant 2022, à travers la publication d’un livre blanc, de conférences thématiques pluriannuelles et de formations pour les communicants de l’État.
Je souhaite avoir communication de tout document portant sur les activités qui ont décliné l’essence dudit séminaire durant l’année 2022. Je souhaite, en particulier, avoir communication du livre blanc, de la liste des conférences pluriannuelles dont l’organisation a débuté et des formations proposées aux communicants de l’État pendant la période comprise entre décembre 2021 et décembre 2022.
Le site du SIG permet de revivre ce séminaire au moyen d’un enregistrement des discussions mis à la disposition du public sur la plateforme Youtube. Les discussions qui se sont déroulées lors du séminaire sont entrecoupées de vidéos dont celle (voir plus bas) qui contient une adresse de l’agence de communication Dentsu aux participants.
On remarque que le président de cette agence, Pierre Calmard, estime que « le grand effet napalm mass média peut encore fonctionner« , mais met l’accent sur « la capacité à cibler le consommateur-citoyen de façon de plus en plus en pointue pour éviter les logiques de déperdition ».
Je souhaite recevoir tout document permettant de comprendre le processus de validation de cette vidéo par lequel le SIG aurait estimé l’opportunité de la diffuser, tant aux agents de l’État qui ont assisté au séminaire qu’au public en général.
Je note que madame Simony affirme que l’État coproduit avec certains partenaires des contenus. Madame Simony cite en exemple le cas de la série « Plus belle la vie » et de France Télévision. Je souhaite avoir communication de tout document portant sur les dispositifs de coproduction que madame Simony met en avant, en particulier ceux concernant France Télévision.
Je souhaite avoir communication de toute facture correspondant au recours à des partenaires extérieurs ayant contribué à l’organisation de ce séminaire.
Je souhaite obtenir communication de tout document par lequel il aurait été établi ou dans lequel il aurait été constaté que le SIG ne disposait pas des compétences en interne qui auraient permis d’animer ledit séminaire et qu’il était nécessaire de recourir aux services de monsieur Maes.
Je souhaite obtenir communication de toute étude portant sur l’impact de l’organisation du séminaire précité.
Autres.
Je souhaite avoir communication de tout document portant sur l’entreprise Dassault Systèmes, sur le logiciel Cerebro, sur le contrat Toblerone, sur la vente d’armes à l’Égypte et sur le maréchal Sissi. Si cette demande est jugée trop large, elle peut être réduite aux comptes mail, messagerie (whatsapp, telegram, etc) ou sms de monsieur NATHAN.
Je souhaite obtenir communication de toute consultation juridique, si elle existe, portant sur la suite à donner par le SIG ou par monsieur NATHAN aux mises en causes contenues dans les enquêtes du Monde et/ou de Radio France.
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