Demande de communication de documents, annulation d’un débat
Vendredi, Juin 06, 2025 05h55 CEST person Nowenstein-Y-Piery Sebastian sebastian-Andre.nowenstein@ac-lille.fr Destinataire siaj@ac-clermont.fr acces-aux-documents@ac-lyon.fr
Chère Madame,
Je lis dans Mediapart qu’un débat sur l’installation d’une centrale à bitume devant se dérouler au lycée d’Astrée de Boën-sur-Lignon (Loire) a été annulé.
Cette décision a été prise par la direction de l’établissement avec le soutien du DSDEN.
Enseignant, je travaille sur les dispositions légales encadrant la liberté d’expression au sein des établissements scolaires. C’est à ce titre et en vertu des dispositions contenues dans le Code des relations entre le public et l’administration, que je vous demande communication de tous documents portant sur ladite annulation qui seraient en la possession de l’académie de Lyon. Sont inclus dans cette demande, naturellement, les messages échangés sur le dossier. Je rappelle à ce sujet la position constante de la CADA, qui considère que les messages produits dans le cadre de l’exercice des fonctions de l’administration constituent des documents administratifs. Voyez, par exemple, l’Avis n° 20252046 du 17 avril 2025, établi à ma demande :
Elle précise que les courriers détenus ou reçus par les agents publics, y compris sur leurs terminaux électroniques professionnels (avis n° 20184184 du 6 décembre 2018), constituent des documents administratifs au sens de ces dispositions, communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l’article L311-1 du même code, s’ils sont en possession de l’administration et sont susceptibles de faire l’objet d’une extraction par un traitement automatisé d’usage courant, dans le respect des secrets protégés par les articles L311-5 et L311-6 de ce code, et par suite, le cas échéant, après occultation des mentions relevant de ces derniers ou disjonction des documents qui en relèveraient entièrement en application des dispositions de l’article L311-7 dudit code.
Cette demande, qui porte sur une période récente et limitée, ne devrait pas constituer une charge excessive pour vos services.
Cette demande est librement consultable à l’adresse indiquée en référence de ce message.
Bien à vous,
Sebastian Nowenstein, professeur agrégé, lycée Gaston Berger, Lille.