PFAS dans la Meuse, les documents communiqués par l’administration

La demande initiale est ici : https://sebastiannowenstein.org/2025/07/05/les-revelations-de-disclose-sur-les-pfas-dans-la-meuse-demande-de-communication-de-documents/

La réponse de l’administration et les documents, plus bas.

Le Lundi, Août 04, 2025 17h52 CEST, KAISER Julien PREF55 <julien.kaiser@a écrit:

 

Monsieur, 

Je fais suite à votre demande de communication de documents : 
 

1.     Le décret susmentionné, qui, sauf erreur de ma part, n’apparaît pas, à date, sur le site de la Préfecture
    
2.    les avis sanitaires généraux du Haut Conseil de la Santé mentionnés dans votre communiqué de presse du 3 juillet 2025, reproduit en annexe
3.   l’instruction ministérielle (février 2025), mentionnée aussi dans le communiqué cité,
4.   l’avis spécifique de l’ARS Grand Est (2 juillet 2025) également mentionné dans le communiqué,
5.   tout document en votre possession qui vous conduit à formuler l’hypothèse que, comme vous l’écrivez, dans le cas présent, la pollution pourrait être liée à l’épandage, sur des parcelles agricoles situées à proximité des captages d’eau potable, de boues papetières susceptibles de contenir des PFAS et
6.   tout autre document qui aurait indiqué une teneur anormale de PFAS dans l’eau distribuée ou captée dans la Meuse. L’extrait suivant du journal Disclose pourrait vous aider à identifier ces documents : D’après notre enquête, l’agence de l’eau Rhin-Meuse avait relevé dès 2016 un taux de PFAS supérieur à 1 000 ng/l dans le captage d’eau potable de La Ferté-sur-Chiers. En 2023, une concentration de 315 ng/l de polluants éternels a aussi été détectée dans un forage d’eau qui alimente sept communes des Ardennes. Sans qu’aucune restriction de la consommation d’eau ne soit prononcée. Pourtant, depuis un arrêté de décembre 2022, le ministère de la santé est tenu de réagir si plus de 100 ng/l de PFAS sont mesurés dans l’eau potable. (Source : https://disclose.ngo/fr/article/polluants-eternels-revelations-sur-une-contamination-record-de-leau-potable-en-france).

Les éléments figurant en rouges ne peuvent vous être transmis pour les raisons suivantes : 
1. Nous ne voyons pas à quel décret vous faites référence ; néanmoins, je vous joins les arrêtés portant restriction de consommation qui pourraient peut-être répondre à votre demande
5/6. Aucun document en notre possession ne permet de répondre à votre interrogation, ces hypothèses étant basées sur les PFAS retrouvés dans les analyses d’eau laissent penser à cette origine (les analyses étant retrouvables via le téléservice OROBNAT accessible à : https://orobnat.sante.gouv.fr/orobnat/afficherPage.do?methode=menu&usd=AEP&idRegion=44). 
 

Pour les autres documents demandés, vous en trouverez une copie en pièces-jointes. 
 

Je reste à votre écoute pour tout complément d’information.
 

Meilleures salutations,
— 
 Julien KAISER Secrétaire Général Adjoint de la Sous-Préfecture de Verdun
Chef de la Section Sécurité Intérieure et Politique de la Ville1, Place Saint-Paul – BP 723 – 55100 Verdun CedexTél : www.meuse.gouv.fr

Sous-Préfecture de Verdun