Emmanuel MEYER
Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
À l’attention de Monsieur Emmanuel MEYER
Télédoc 353-6, rue Louise Weiss
75703 PARIS CEDEX 13 prada@finances.gouv.fr
Bureau de presse de Bercy,
Ma référence : https://sebastiannowenstein.org/2025/09/10/les-messages-disparus-de-bercy-document-communique-par-ladministration-et-ma-reponse/
À Lille, le 10 septembre 2025
Madame, Monsieur
Je vous remercie pour votre message du 3 septembre 2025, dans lequel vous me communiquez la Charte d’archivage ministérielle. Cette communication fait suite à ma saisine de la CADA n° 20256230, enregistrée à son secrétariat le 1ᵉʳ août 2025. Cette charte détaille avec rigueur et précision les obligations d’archivage de votre ministère. Mon étonnement n’en est que plus grand quand vous écrivez dans le mémoire déposé devant le tribunal administratif que les messages dont j’ai demandé communication « n’ont pas pu être retrouvés ».
J’observe, au demeurant, que vous ne me communiquez pas l’autorisation préalable ayant permis au ministère des Finances de détruire les documents demandés sans méconnaître ses obligations légales en matière d’archivage.
Permettez-moi de reproduire le point 4 de votre document :
- Comment répondre aux obligations d’archivage ?
Les services s’engagent à contacter le SAEF pour mettre en œuvre la politique d’archivage.
Le SAEF propose plusieurs outils en ligne sur le site intranet :
- des tableaux de gestion pour chaque bureau retraçant les règles d’archivage des documents. Ils sont conçus et signés conjointement par le SAEF et le service producteur ;
- des fiches pratiques (fiche de nommage, fiche correspondant archives…) pour accompagner les services dans la gestion de leurs documents ;
- le système d’archivage électronique ARCADE et l’application dédiée à l’archivage papier pour effectuer des versements et des recherches ;
- les bordereaux de versement de chaque bureau en ligne pour faciliter les recherches ;
- les bordereaux d’élimination car aucun document ne peut être détruit sans l’accord conjoint du service producteur et du SAEF, et ce, même s’il a été numérisé ;
- le site du SAEF sur l’intranet ministériel Alizé.
Par le présent courrier, je vous demande communication (1) de tout document reçu ou émis par le SAEF (Service des Archives économiques et financières) contenant l’acronyme PFAS entre le 1er octobre 2023 et le 10 septembre 2024, (2) des bordereaux de versement des bureaux ayant eu la charge d’organiser les réunions mentionnées dans le document communiqué à madame Horel (disponible, pour mémoire, ici) entre le 9 octobre 2023 et le 1er juin 2024 et (3) des bordereaux d’élimination des mêmes bureaux que dans (2) pour la même période que dans (2). La demande (1) exclut, naturellement, les documents que vous m’avez déjà transmis.
Bien à vous,
Sebastian Nowenstein, professeur agrégé, lycée Gaston Berger, Lille