Le tirage au sort ne doit pas se substituer aux instances élues, mais il peut contribuer à leur contrôle par le peuple. Les élus doivent rendre des comptes aux citoyens en continu et non seulement lors des échéances électorales. Des commissions indépendantes, dotées de pouvoirs d’enquête et à la convocation desquelles il serait obligatoire de déférer seraient à même d’effectuer un tel contrôle.

Proposition :

Des Commissions citoyennes de Contrôle (CCC) composées par tirage au sort sont instituées pour contrôler l’action des élus à tous les niveaux de l’État.

Les élus répondent de façon circonstanciée et argumentée aux CCC.

Chaque CCC est souveraine dans l’organisation de son travail.

Tout citoyen convoqué devant une CCC répond de la façon la plus loyale aux demandes de la commission.

Déférer à une convocation par une CCC, que l’on soit élu ou non, est obligatoire. Cette obligation est assortie de sanctions pénales.

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