Je publie ci-après le courrier que je transmets à la PRADA du Ministère de la Recherche, madame Frein. Si vous, lecteur, disposez des informations -ou d’une partie des informations- que je recherche, n’hésitez pas à me contacter : sebastian.nowenstein@gmail.com. En particulier, je cherche à m’informer sur les missions effectuées à l’étranger par monsieur Sandoval pour le compte de l’IHEAL ou, éventuellement, pour celui l’État français.

PS : On trouve plus bas la réponse négative de madame Frein et la nouvelle demande que j’effectue.

Chère Madame,

Enseignant dans le secondaire, je travaille sur l’affaire Sandoval, du nom de cet ancien policier argentin qui vient d’être extradé par la France vers son pays d’origine.

Je cherche à connaître avec précision le parcours universitaire de monsieur Sandoval en France.

A cette fin, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me communiquer copie de tout document administratif ayant trait aux fonctions dudit Sandoval dans tout organisme relevant de votre ministère.

A ma connaissance, monsieur Sandoval a enseigné à l’université de Marne-la-Vallée et à celle de Paris III, au sein de l’Institut des Hautes Études d’Amérique latine (IHEAL).

Je souhaite aussi connaître de façon exacte les dates pendant lesquelles monsieur Sandoval a travaillé pour l’université de Marne-la-Vallée.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations les meilleures.

Sebastián Nowenstein

professeur agrégé

http://sebastiannowenstein.org/

Voici la réponse de la PRADA et ma réponse à sa réponse :

Le lun. 25 mai 2020 à 18:20, STEPHANIE FRAIN <stephanie.frain@education.gouv.fr> a écrit :

Bonjour Monsieur,                                                

Par courriel du 17 mars 2020, vous avez sollicité la communication de tout document administratif ayant trait aux fonctions de M. Sandoval, dans les services du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Vous souhaitez notamment connaitre avec précision le parcours universitaire de celui-ci et les dates pendant lesquelles il a travaillé pour l’université de Marne-la-Vallée.

A titre liminaire, je vous informe que la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) rappelle de manière constante que si le livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) garantit à toute personne un droit d’accès aux documents administratifs existants ou susceptibles d’être obtenus par un traitement automatisé d’usage courant, il ne fait pas obligation aux autorités administratives de répondre aux demandes de renseignements qui leur sont adressées (par exemple : avis CADA n° 20180676 du 03 mai 2018).

Par ailleurs, l’administration n’est pas tenue de répondre aux demandes imprécises et trop générales. Ceci est notamment le cas lorsque le demandeur ne précise pas la nature des documents et/ou les dates permettant à l’administration de cibler ses recherches (par exemple : avis CADA n° 20181593 du 15 septembre 2018). A ce titre, le Conseil d’Etat a également rappelé que le livre III du CRPA ne fait pas obligation à l’administration saisie d’une demande de communication de procéder à des recherches en vue de collecter l’ensemble des documents éventuellement détenus (CE, 27 septembre 1985, Ordres des avocats de Lyon c/ X, recueil page 267).

Aussi, dans la mesure votre demande ne précise ni les documents administratifs dont vous souhaitez obtenir la communication, ni la période concernée, nous ne sommes pas en mesure d’y donner une suite favorable.

En tout état de cause, je vous informe que le curriculum vitae d’un agent n’est pas communicable à des tiers, en application du 1° de l’article L. 311-6 du CRPA (par ex : avis 20184816 du 18 avril 2019). Il en est de même du dossier de son dossier de carrière (par ex : avis 20180385 du 17 mai 2018).

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

Stéphanie Frain

Cheffe du bureau du droit des données et de l’information publique- DAJ A3

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs

Direction des affaires juridiques

Secrétariat général

99, rue de Grenelle – 75007 PARIS

Tél : 01 55 55 38 75 

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sebastian nowenstein <sebastian.nowenstein@gmail.com>3 juin 2020 10:53 (il y a 1 jour)

Chère Madame,

Je vous remercie pour votre réponse. Je note que vous ne réservez pas une suite favorable à ma demande.

J’en formule une autre que voici :


Je voudrais que me soit communiqué tout document inhérent à la mission de représentation de l’Université de Paris III effectuée par monsieur Sandoval à la Conferencia Especial de Seguridad, qui s’est tenue au Mexique en 2003. Bien entendu, ces documents peuvent être de nature administrative différente (rapports, lettres de mission, notes de frais, etc), mais il me semble que demander au citoyen la nature exacte d’un document qu’il peut difficilement connaître reviendrait à vider d’une part considérable de sa substance la possibilité que lui confère la loi d’accéder aux documents administratifs.

Concernant la demande de renseignements portant sur la période pendant laquelle monsieur Sandoval a exercé ses fonctions à l’Université de Marne-la-Vallée, je suis désormais en mesure de préciser que celle-ci a commencé en 1994. J’espère que cette information suffira à lever l’objection d’imprécision contenue dans votre réponse et vous conduira à me communiquer la date à laquelle monsieur Sandoval a cessé d’exercer ses fonctions auprès de ladite université.

Bien à vous,

Sebastián Nowenstein

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