Pour ne pas donner suite à des demandes de communication de documents qui lui sont adressées, l’administration peut les qualifier d’abusives. Le paragraphe suivant, issu d’un avis de la CADA qu’on trouvera plus bas, dit clairement que le nombre ou l’importance des demandes ne permet pas per se de qualifier une demande d’abusive. Mais surtout,…… Poursuivre la lecture Qu’est-ce qu’une demande abusive de communication de documents ?
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Crânes du Musée de l’Homme, ma requête devant le TA
Sebastian Nowenstein, XXX, Bruxelles, Belgique. Envoyé le 13 juin 2025. Exposé des faits et moyens de droit. Par courriel du 31 janvier 2025 (pièce complémentaire numéro 1), j’ai demandé au ministère de la Culture communication de Tous les documents concernant le musée de l’Homme communiqués au New York Times par votre administration depuis 2016. Tous…… Poursuivre la lecture Crânes du Musée de l’Homme, ma requête devant le TA
Étude sur les cyberviolences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans, ma requête au TA
Sebastian Nowenstein, XXX, Bruxelles, Belgique. Exposé des faits et moyens de droit. Par courriel du 22 février 2025 (pièce complémentaire numéro 1), j’ai demandé au ministère de l’Éducation Nationale communication de 1) l’étude sur les cyberviolences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans ;2) la décision de ne pas publier cette étude…… Poursuivre la lecture Étude sur les cyberviolences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans, ma requête au TA
Protégé : NBI, Nowenstein
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Total, Collège de France, ma réponse à la réponse de l’administration.
Re: [daj.saisines-cada] Financement par Total de la chaire Avenir Commun Durable, demande de communication de documents Jeudi, Juin 05, 2025 11h38 CEST person Nowenstein-Y-Piery Sebastian sebastian-Andre.nowenstein@ac-lille.fr Destinataire ROFFIGNON XXX@education.gouv.fr, XXX@education.gouv.fr Cher Monsieur, Je vous remercie pour l’envoi du document que vous m’avez transmis. Au sujet des messages demandés, vous écrivez : Concernant votre demande de…… Poursuivre la lecture Total, Collège de France, ma réponse à la réponse de l’administration.
Total, le Collège de France, les médias et le Sénat, demande de communication de documents
Référence : https://sebastiannowenstein.org/2025/06/11/total-le-college-de-france-les-medias-et-le-senat-demande-de-communication-de-documents/ À Bruxelles, le 11 juin 2025. Monsieur, Le Collège de France a établi, à l’intention de son « grand mécène » TotalEnergies, un rapport que je joins à ce message (voir ANNEXE). Dans ce rapport, je lis : Dans l’optique d’accompagner médiatiquement le projet et de couvrir le colloque, un partenariat avec le journal…… Poursuivre la lecture Total, le Collège de France, les médias et le Sénat, demande de communication de documents
Les sondages du gouvernement, demande de communication de documents
Laure DURAND-VIEL Monsieur le Premier ministreA l’attention de Madame Laure DURAND-VIELConseillère juridiqueSecrétariat général du Gouvernement58 rue de Varenne75700 PARIS SP 07 À Bruxelles, le 9 juin 2025. Référence : https://sebastiannowenstein.org/2025/06/09/les-sondages-du-gouvernement-demande-de-communication-de-documents/ Bonjour Madame, Enseignant dans le secondaire et le supérieur, je prépare un dossier sur les sondages commandés par le Service d’Information du Gouvernement. Dans le…… Poursuivre la lecture Les sondages du gouvernement, demande de communication de documents
Crânes du Musée de l’Homme, l’avis favorable de la CADA
L’administration a refusé de suivre l’avis de la CADA et ne m’a pas transmis les documents demandés. J’ai saisi le tribunal administratif le 12 juin 2025. Avis n° 20252410 du 28 mai 2025 Avis n° 20252410 du 28 mai 2025, crânes musée de l’HommeTélécharger
Annulation d’un débat dans le lycée d’Astrée, demande de communication de documents.
Demande de communication de documents, annulation d’un débat Vendredi, Juin 06, 2025 05h55 CEST person Nowenstein-Y-Piery Sebastian sebastian-Andre.nowenstein@ac-lille.fr Destinataire siaj@ac-clermont.fr acces-aux-documents@ac-lyon.fr Référence : https://sebastiannowenstein.org/2025/06/06/annulation-dun-debat-dans-le-lycee-dastree-demande-de-communication-de-documents/ Chère Madame, Je lis dans Mediapart qu’un débat sur l’installation d’une centrale à bitume devant se dérouler au lycée d’Astrée de Boën-sur-Lignon (Loire) a été annulé. Cette décision a été prise…… Poursuivre la lecture Annulation d’un débat dans le lycée d’Astrée, demande de communication de documents.
PFAS : je saisis le tribunal administratif
On trouve plus bas ma requête et le courriel par lequel je communique cette dernière à l’administration. Requête déposée le 4 juin 2025 Le 18 janvier 2025, par courriel (pièce numéro 1) et en me référant au document joint à cette requête (pièce numéro 2), j’ai demandé au ministère des finances communication de tout document…… Poursuivre la lecture PFAS : je saisis le tribunal administratif