Objet : réponse à la note en délibéré de l’administration.
Par sa note de délibéré, l’administration, on ne peut plus tardivement, informe votre tribunal (et, moi, subsidiairement) que les documents demandés sont inexistants.
Trois possibilités découlent logiquement de cette affirmation :
Soit la ministre de Montchalin n’a pas dit la vérité devant la commission d’enquête sénatoriale, soit l’administration ne dit pas la vérité devant votre tribunal, soit les documents ont été détruits.
Je n’ai pas d’autre remarque à faire si ce n’est que l’administration, dans sa note, fait une présentation tronquée des documents dont je demande la communication, que je rappelle :
- Tout document portant sur la réorientation des travaux du cabinet McKinsey mentionnée dans son audition devant la commission sénatoriale d’enquête par la ministre de Montchalin, en particulier les avenants au contrat qui ont permis de modifier ce dernier.
- Tout document portant sur la transmission des travaux commandés au cabinet McKinsey aux auteurs du rapport « Quels professeurs au XXIe siècle ? », ainsi qu’au Collège de France.
- Tout document portant sur la conférence scientifique qui s’est tenue au Collège de France mentionnée par madame la ministre.
S. Nowenstein,
Fait à Bruxelles, le 31 mai 2024