Voici le mail transmis par l’administration le 7 juin 2024 :
Bonjour Monsieur,
La CADA nous a signalé avoir été saisie par vos soins d’une demande d’avis n° 20242931 relative à la communication des documents suivants, ayant trait à la façon de servir de la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations :
- les documents par lesquels la ministre a instruit ses services pour que soient effectuées les vérifications qu’elle a annoncées ;
- la liste des associations féministes dont les propos ont été passés au crible, si cette liste existe ;
- tout rapport qui aurait été fait à la ministre à la suite des vérifications que cette dernière a demandées, si ce rapport existe ;
- l’agenda de la ministre depuis son entrée en fonctions ;
- tout document (courriels, notes, messages…) en rapport avec la rencontre de la ministre avec des femmes israéliennes que la ministre situe à l’origine de sa décision de passer au crible les déclarations des associations féministes françaises.
Votre demande appelle de notre part les observations suivantes.
Je vous informe que les consignes passées par la ministre ainsi que les retours qui lui ont été faits sur leur exécution ont fait l’objet d’échanges uniquement oraux avec son directeur de cabinet. Les documents demandés aux points 1 et 3 sont donc inexistants.
En ce qui concerne le reste de votre demande, vous trouverez en pièces-jointes :
- au titre du point 2) : la liste des associations féministes dont les propos ont été vérifiés (il s’agit de l’ensemble des associations subventionnées par le ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations dans le cadre du programme 137 – Égalité entre les femmes et les hommes) ;
- au titre du point 4) : l’agenda de la ministre de son entrée en fonctions à la date de votre demande ;
- au titre du point 5) : la note de préparation de la rencontre ainsi que son occurrence dans l’agenda de la ministre, avec les noms des participants. Il n’existe pas d’autres documents en rapport avec cette rencontre.
Bien cordialement,
XXXXX
XXXXX
Chargée d’études juridiques auprès de la Conseillère juridique
Secrétariat général du Gouvernement
58 rue de Varenne, 75007 PARIS
Tél : XXXXX
De : salsa@saisines-cada.fr <salsa@saisines-cada.fr>
Envoyé : lundi 13 mai 2024 15:51
À : SGG prada.spm <prada.spm@sgg.pm.gouv.fr>
Objet : 20242931
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel.
Pour toute correspondance adressez votre message à : cada@cada.pm.gouv.fr
Cordialement,
Le secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs
png image001.png 10.0 KiB
pdf 240131 – Note de prepa.pdf 179 KiB
Agenda Aurore Bergé 15-01 au 15-03.xlsx 18.2 KiB
png Outlook réunion du 31-01.PNG 79.1 KiB
Programmation P137_2023-associations-DGCS-SDFE.xlsx 31.6 KiB
Voici les documents communiqués :
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2024/06/Agenda-Aurore-Berge-15-01-au-15-03.xlsx
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