À Bruxelles, le 11 juin 2024
Bonjour Madame,
Je vous remercie pour votre envoi.
Le 11 mars 2024, vous écriviez que les documents dont j’avais demandé communication (les instructions de la ministre, le rapport qui lui a été remis et la liste des associations féministes visées) n’étaient pas communicables en raison de leur caractère préparatoire. Étant donné qu’un document inexistant ne saurait être préparatoire d’une décision administrative au sens de l’article L311-2 (ni de rien du tout, du reste), il se déduisait de votre message que les documents demandés existaient.
Pourtant, dans votre mail du 7 juin, vous déclarez les deux premiers documents n’ont jamais existé. Je vous cite :
Je vous informe que les consignes passées par la ministre ainsi que les retours qui lui ont été faits sur leur exécution ont fait l’objet d’échanges uniquement oraux avec son directeur de cabinet. Les documents demandés aux points 1 et 3 sont donc inexistants.
Votre mail du vendredi 7 juin 2024 à 17h42
Un document peut-il exister et ne pas exister en même temps ?
Il y a sans doute une explication rationnelle à ce qui, prima facie, apparaît comme une impossibilité logique. Si vous me la communiquez, je serai en mesure d’examiner l’opportunité de persévérer ou non dans ma demande auprès de la CADA.
Je note aussi, que dans votre message du 11 mars 2024, vous excipiez du caractère préparatoire de la liste d’associations dont les propos, en application des instructions de la ministre, avaient été passés au crible. Cette liste est désormais communicable, ce qui signifie que la décision qu’elle préparait a été soit adoptée, soit abandonnée. Je vous demande communication de tout document, s’il existe, portant sur ladite décision ou sur la décision éventuelle de l’abandonner.
Je me permets de vous demander à nouveau de me communiquer les liens qui donnent accès aux documents que vous m’avez communiqués et qu’en vertu de l’article L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, vous avez mis en ligne.
Je vous informe que je publie ces documents et votre message à l’adresse https://sebastiannowenstein.org/2024/06/11/affaire-berge-associations-feministes-les-documents-transmis-par-ladministration-apres-que-jeus-saisi-la-cada/
Je souhaite enfin manifester mon étonnement que la liste des associations subventionnées par le ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations dans le cadre du programme 137 – Égalité entre les femmes et les hommes ait pu être jugée non communicable.
Bien cordialement,
S. Nowenstein, professeur agrégé.