La Note aux Recteurs du 16 septembre 2022 était particulièrement floue et mal étayée. J’ai demandé communication d’un certain nombre de documents la concernant, que l’administration a refusé de me communiquer. On trouvera ci-dessous ma réponse au mémoire en défense du ministère.
Ma référence : https://sebastiannowenstein.org/2025/02/22/abayas-ma-reponse-au-memoire-de-ladministration/(ouvre un nouvel onglet)
L’argumentation de l’administration repose sur la charge de travail excessive qu’impliquerait pour elle le fait de répondre à ma demande.
Sur le sujet, je rappelle la conclusion de l’avis de la CADA :
En l’espèce, à la lumière des principes qui viennent d’être exposés, eu égard, d’une part, à l’intérêt qui s’attache à la communication de ces documents pour le demandeur ainsi que pour l’information du public, d’autre part, aux moyens dont dispose le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, il n’est pas apparu à la commission que le traitement de la demande ferait peser sur l’autorité saisie une charge de travail disproportionnée. La commission souligne enfin, à toutes fins utiles, que si le volume des documents demandés ne peut, par lui-même, justifier légalement un refus de communication, l’administration est en revanche fondée, dans ce cas, à aménager les modalités de communication afin que l’exercice du droit d’accès reste compatible avec le bon fonctionnement de ses services. «
Je remarque qu’il existe des documents dont la communication ne semble pas revêtir de difficulté particulière, telles les synthèses mentionnées dans la décision n° 487944 du Conseil d’État :
Le ministre chargé de l’éducation nationale fait valoir à cet égard, sans être sérieusement contredit par les écritures des requérants et les pièces qu’ils ont produites, que le port de ces tenues par des élèves dans les établissements d’enseignement publics s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, la synthèse des » remontées académiques « du mois d’octobre 2022 faisant apparaître, à ce titre, qu’il s’accompagnait en général, notamment au cours du dialogue engagé avec les élèves faisant le choix de les porter, de discours en grande partie stéréotypés, inspirés d’argumentaires diffusés sur des réseaux sociaux et élaborés pour contourner l’interdiction énoncée par ces dispositions.
Pour le reste, j’estime que les arguments de ma requête initiale n’ont pas été sérieusement contredits par l’administration.
Sebastian Nowenstein, professeur agrégé, lycée Gaston Berger, Lille.