Le 9 mars 2023, Mediapart révélait l’existence d’un rapport caché et explosif sur Mayotte : Le gouvernement cache un rapport explosif sur la situation tragique de Mayotte
Le 20 décembre 2024, j’ai demandé communication de ce document aux services du premier ministre, qui ont accusé réception de ma demande le même jour. Par son silence de plus de 30 jours, l’administration m’a signifié son refus de me communiquer le rapport demandé, ce qui m’a conduit à saisir la CADA le 20 janvier 2020.
Le 5 mars 2025, j’ai reçu le rapport, qui comporte des occultations effectuées en vertu en application du c) du 2 de l’article L. 311-5 CPRA, que je reproduis :
2° Les autres documents administratifs dont la consultation ou la communication porterait atteinte :
(…)
c) A la conduite de la politique extérieure de la France «
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033265181
Aujourd’hui, 6 mars 2025, j’ai répondu aux services du premier ministre pour les remercier et pour les informer que je demandais à la CADA de se prononcer sur les occultations effectuées.
PS : Le 3 avril 2025, j’ai reçu un avis de la CADA, qui estime que les occultations effectuées par l’administration l’ont été à bon droit. Les passages occultés sont susceptibles de porter atteinte à la conduite de la politique extérieure de la France. Je publie l’avis ici : https://sebastiannowenstein.org/2025/04/07/le-rapport-sur-mayotte-lavis-defavorable-de-la-cada-les-passages-occultes-sont-susceptibles-de-porter-atteinte-a-la-politique-exterieure-de-la-france/
Voici le rapport :