Monsieur le Ministre,
Alors que vous étiez candidat à la mairie de Tourcoing, vous écriviez :
Si je suis Maire de #Tourcoing, je ne célébrerai pas personnellement de mariages entre 2 hommes et 2 femmes.
Au mois de mai 2017, vous n’aviez pas supprimé votre tweet. Vous l’avez fait depuis, à une date que j’ignore.
Par un message de ce jour, mardi 28 novembre 2023, la Rectrice de mon académie nous informe que
Une nouvelle campagne de prévention et de sensibilisation contre les LGBTphobies « Ici on peut être soi » a été lancée par le ministère à l’occasion du 17 mai 2023, journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie.
Je présume que le fait d’avoir supprimé votre tweet signifie que vous ne vous reconnaissez plus dans les propos que vous aviez diffusés. Je pense que votre témoignage serait de nature à éclairer nos élèves sur l’évolution de la société française qui, aujourd’hui, paraît bien loin des clivages de 2013, voire de 2017, quand vous mainteniez votre tweet. Dans Le Monde du 22 avril 2023, la sociologue Céline Béraud constate : « La séquence de la manif pour tous est bel et bien terminé ».
Accepteriez-vous de répondre aux questions ci-après ? Si vous estimez opportun de le faire, je publierai votre réponse dans ce blog, où je publie aussi cette lettre, que je vous transmets par la voie hiérarchique.
Bien à vous,
Sebastian Nowenstein, professeur agrégé.
Questions
- Confirmez-vous avoir supprimé le tweet mentionné plus haut ? Quand l’avez-vous fait ? Pourquoi l’avez-vous fait ?
- Avez-vous respecté votre promesse de campagne ? Avez-vous, maire, refusé de marier des personnes du même sexe ?
- Quels commentaires votre tweet vous inspire-t-il aujourd’hui ?
- Comment votre perception du mariage homosexuel a-t-elle évolué depuis 2013 ?
- L’article 225-1 du Code pénal qualifie de discrimination toute distinction opérée entre les personnes sur le fondement — entre autres – de leur orientation sexuelle. L’article 225-2 punit la discrimination d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elle consiste (alinéa 4) à subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1. Diriez-vous aujourd’hui que votre message tombait sous le coup de l’article 225-1 du Code pénal ?
- L’adverbe personnellement, que vous employez dans votre message, peut signifier que des mariages entre des personnes du même sexe auraient pu être célébrés à Tourcoing, mais que quelqu’un d’autre y procéderait, un adjoint, par exemple. Est-ce ainsi qu’il fallait comprendre votre message ?
- Pensez-vous qu’un officier d’état civil puisse exciper de la répugnance que lui inspire telle ou telle disposition légale ou de son désaccord avec elle pour refuser de fournir personnellement un service que la loi lui fait obligation de fournir ?
- L’article 432-1 du Code pénal dispose : Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Pensez-vous, aujourd’hui, que votre message ait pu décourager des personnes du même sexe de se marier à Tourcoing ? Pensez-vous avoir fait échec à la loi au sens de l’article précité ?
- Pensez-vous avoir offensé les personnes homosexuelles par votre message ? Si tel est le cas, avez-vous exprimé vos regrets ou présenté des excuses publiquement ? Souhaitez-vous le faire aujourd’hui ?